English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Esplugas-Labatut, PierreIdRef (2022) Notion de service public (droit interne et droit de l’Union européenne). Jurisclasseur administratif (fasc. 149).

This list was generated on Sun Jun 29 18:13:42 2025 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.