English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Blanquet, MarcIdRef (2014) Compétences de l'Union européenne. Exercice des compétences - régulation. Jurisclasseur Europe Traité, fasc. 175.

This list was generated on Sun Jun 29 18:50:34 2025 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.