English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Fontaine, Sophie deIdRef (2024) Taxe sur la valeur ajoutée. - Livraisons à soi-même. Travaux immobiliers réalisés dans le secteur locatif social. JurisClasseur fiscalité immobilièrE (Fasc. 265).

This list was generated on Fri Oct 31 08:43:50 2025 CET.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.