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Fontaine, Sophie de
(2024)
Taxe sur la valeur ajoutée. - Livraisons à soi-même. Travaux immobiliers réalisés dans le secteur locatif social.
JurisClasseur fiscalité immobilièrE (Fasc. 265).
Fontaine, Sophie de
(2024)
Taxe sur la valeur ajoutée. - Livraisons à soi-même. Travaux immobiliers réalisés dans le secteur locatif social.
JurisClasseur fiscalité immobilièrE (Fasc. 265).