English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Gibirila, Deen (2024) Dispositions générales - Constitution de la société : apports (Art. 1832 à 1844-17). JurisClasseur civil Code, Fasc. 11. pp. 1-28.

This list was generated on Sun Jan 19 04:16:09 2025 CET.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.