English | Français
[up] Up a level
Number of items: 2.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Groupes de sociétés - Filiales, participations et sociétés contrôlées - Régime juridique. JurisClasseur Sociétés Traité (165-10).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Transformation de sociétés. JurisClasseur Sociétés Traité (33-10).

This list was generated on Mon Mar 31 04:13:05 2025 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.