Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2021)
Nullités facultatives.
JurisClasseur Procédures collectives, fasc. 2510.
Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2020)
Nullités de droit et nullités facultatives. – Notion. Actions voisines (action paulienne, abus de droit). – Exercice de l'action et conséquences.
JurisClasseur Procédures collectives, fasc. 2502.
Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2020)
Nullités de droit. Régime des paiements.
JurisClasseur Procédures collectives, fasc. 2505.
Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2020)
Nullité des sûretés. Nullité des dépôts et consignations. Nullité des mesures conservatoires. Nullité du contrat de fiducie.
JurisClasseur Procédures collectives, fasc. 2508.
Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène
(2020)
Nullités de droit. Libéralités. Actes à titre gratuit. Contrats lésionnaires. Stock-Option. Affectation de biens(EIRL). Déclaration d’insaisissabilité.
JurisClasseur Procédures collectives, fasc. 2507.
Staes, Olivier
(2013)
Fasc. n°2220 : Organes – Juge-commissaire.
JurisClasseur Procédures collectives.
Staes, Olivier
(2010)
Fasc. n°2215 : Organes – Ministère public.
JurisClasseur Procédures collectives.
Staes, Olivier
(2009)
Fasc. n°2210 : Organes – Président du tribunal et Premier président de la cour d'appel.
JurisClasseur Procédures collectives.