Segonds, Marc and Lamy, Bertrand de
 and Lamy, Bertrand de (2011)
Responsabilité pénale des personnes morales.
  
    JurisClasseur Pénal des affaires (7).
  
(2011)
Responsabilité pénale des personnes morales.
  
    JurisClasseur Pénal des affaires (7).
    
  	
  
  
    Segonds, Marc (2011)
Faux.
  
    JurisClasseur Pénal des affaires (FAsc 10).
  
(2011)
Faux.
  
    JurisClasseur Pénal des affaires (FAsc 10).
    
  	
  
  
    Lamy, Bertrand de and Segonds, Marc
 and Segonds, Marc (2011)
La responsabilité pénale des personnes morales.
  
    JurisClasseur Pénal des affaires (7).
  
(2011)
La responsabilité pénale des personnes morales.
  
    JurisClasseur Pénal des affaires (7).
    
  	
  
  
    Segonds, Marc (2006)
Travail. – Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'un étranger.
  
    JurisClasseur Pénal des affaires (10-10).
  
(2006)
Travail. – Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'un étranger.
  
    JurisClasseur Pénal des affaires (10-10).
    
  	
  
  
    Lamy, Bertrand de and Segonds, Marc
 and Segonds, Marc (2004)
Notions fondamentales - Responsabilité pénale.
  
    JurisClasseur Pénal des affaires (5).
  
(2004)
Notions fondamentales - Responsabilité pénale.
  
    JurisClasseur Pénal des affaires (5).
    
  	
  
  
    Lamy, Bertrand de and Segonds, Marc
 and Segonds, Marc (2004)
Notions fondamentales - Loi pénale.
  
    JurisClasseur Pénal des affaires (3).
  
(2004)
Notions fondamentales - Loi pénale.
  
    JurisClasseur Pénal des affaires (3).
    
  	
  
  
 
  
                         
                        



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