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La responsabilité pénale des personnes morales.
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Travail. – Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'un étranger.
JurisClasseur Pénal des affaires (10-10).
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Notions fondamentales - Responsabilité pénale.
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(2004)
Notions fondamentales - Loi pénale.
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