English | Français
[up] Up a level
Number of items: 2.

Poumarède, Matthieu (2016) Regard sur le changement d'usage et de destination. JurisClasseur Notarial.

Poumarède, Matthieu (2013) Notariat : nomination, office, sociétés notariales. JurisClasseur Notarial.

This list was generated on Wed Aug 19 12:26:43 2026 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.