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Fontaine, Sophie de (2024) Taxe sur la valeur ajoutée. - Logements socaiux. - Immeubles d'habitation dans le secteur social ou médico-social. - Taux réduit. JurisClasseur Fiscalité immobilière (Fasc. 270).

Fontaine, Sophie de (2023) Taxe sur la valeur ajoutée.- Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. - Déductions. JurisClasseur Fiscalité immobilière (Fasc. 235).

Fontaine, Sophie de and Brieu, Roseline (2022) Taxe sur la valeur ajoutée. - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. - Recouvrement. - Sanctions. JurisClasseur Fiscalité immobilière (Fasc. 240).

Fontaine, Sophie de (2022) Taxe sur la valeur ajoutée. – Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. – Champ d'application. – Opérations imposables ( JCl. Fiscal Chiffre d'affaires, Fasc. 2055-5). JurisClasseur Fiscalité immobilière.

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