Fontaine, Sophie de (2024)
Taxe sur la valeur ajoutée. - Logements socaiux. - Immeubles d'habitation dans le secteur social ou médico-social. - Taux réduit.
  
    JurisClasseur Fiscalité immobilière (Fasc. 270).
  
(2024)
Taxe sur la valeur ajoutée. - Logements socaiux. - Immeubles d'habitation dans le secteur social ou médico-social. - Taux réduit.
  
    JurisClasseur Fiscalité immobilière (Fasc. 270).
    
  	
  
  
    Fontaine, Sophie de (2023)
Taxe sur la valeur ajoutée.- Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. - Déductions.
  
    JurisClasseur Fiscalité immobilière (Fasc. 235).
  
(2023)
Taxe sur la valeur ajoutée.- Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. - Déductions.
  
    JurisClasseur Fiscalité immobilière (Fasc. 235).
    
  	
  
  
    Fontaine, Sophie de and Brieu, Roseline
  
(2022)
Taxe sur la valeur ajoutée. - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. - Recouvrement. - Sanctions.
  
    JurisClasseur Fiscalité immobilière (Fasc. 240).
 and Brieu, Roseline
  
(2022)
Taxe sur la valeur ajoutée. - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. - Recouvrement. - Sanctions.
  
    JurisClasseur Fiscalité immobilière (Fasc. 240).
    
  	
  
  
    Fontaine, Sophie de (2022)
Taxe sur la valeur ajoutée. – Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. – Champ d'application. – Opérations imposables ( JCl. Fiscal Chiffre d'affaires, Fasc. 2055-5).
  
    JurisClasseur Fiscalité immobilière.
  
(2022)
Taxe sur la valeur ajoutée. – Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. – Champ d'application. – Opérations imposables ( JCl. Fiscal Chiffre d'affaires, Fasc. 2055-5).
  
    JurisClasseur Fiscalité immobilière.
    
  	
  
  
 
  
                         
                        



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