Fontaine, Sophie de
(2024)
Taxe sur la valeur ajoutée. - Logements socaiux. - Immeubles d'habitation dans le secteur social ou médico-social. - Taux réduit.
JurisClasseur Fiscalité immobilière (Fasc. 270).
Fontaine, Sophie de
(2023)
Taxe sur la valeur ajoutée.- Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. - Déductions.
JurisClasseur Fiscalité immobilière (Fasc. 235).
Fontaine, Sophie de and Brieu, Roseline
(2022)
Taxe sur la valeur ajoutée. - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. - Recouvrement. - Sanctions.
JurisClasseur Fiscalité immobilière (Fasc. 240).
Fontaine, Sophie de
(2022)
Taxe sur la valeur ajoutée. – Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. – Champ d'application. – Opérations imposables ( JCl. Fiscal Chiffre d'affaires, Fasc. 2055-5).
JurisClasseur Fiscalité immobilière.