English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Mascala, CorinneIdRef (2013) Consentement de la victime. JurisClasseur Droit pénal.

This list was generated on Thu Mar 26 04:01:14 2026 CET.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.