English | Français
[up] Up a level
Number of items: 5.

Amilhat, Mathias (2023) Synthèse - Exécution des marchés publics. JurisClasseur Contrats et Marchés publics.

Amilhat, Mathias (2023) Avenants et prestations complémentaires. JurisClasseur Contrats et Marchés publics (Fasc. 56).

Blanquet, Pierre (2022) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat administratif ouvert aux tiers. JurisClasseur Contrats et Marchés publics (fasc. 31-1).

Amilhat, Mathias (2021) Fasc. 100 : Réception. version 2021. JurisClasseur Contrats et Marchés publics.

Amilhat, Mathias (2021) Synthèse - Exécution des marchés publics. JurisClasseur Contrats et Marchés publics.

This list was generated on Wed Apr 24 06:55:03 2024 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.