Delrieu, Sabrina (2023)
Sauvegarde, Redressement et liquidation judiciaires, Indivision et droit des entreprises en difficulté.
  
    JurisClasseur Commercial.
     pp. 1-22.
  
(2023)
Sauvegarde, Redressement et liquidation judiciaires, Indivision et droit des entreprises en difficulté.
  
    JurisClasseur Commercial.
     pp. 1-22.
  	
  
  
    Tisseyre, Sandrine (2021)
Constitution de la société à responsabilité limitée. Fasc 1204.
  
    JurisClasseur Commercial.
  
(2021)
Constitution de la société à responsabilité limitée. Fasc 1204.
  
    JurisClasseur Commercial.
    
  	
  
  
    Dedeurwaerder, Gilles and Serlooten, Patrick
 and Serlooten, Patrick (2020)
Conséquences fiscales particulières. – Procédures collectives et procédures fiscales, conséquences fiscales de la liquidation judiciaire et de la reprise d’une entreprise en difficulté.
  
    JurisClasseur Commercial (fasc.3105).
  
(2020)
Conséquences fiscales particulières. – Procédures collectives et procédures fiscales, conséquences fiscales de la liquidation judiciaire et de la reprise d’une entreprise en difficulté.
  
    JurisClasseur Commercial (fasc.3105).
    
  	
  
  
    Grynfogel, Catherine (2012)
Ententes  en  droit  européen  de  la  concurrence. – Article 101 du TFUE.
  
    JurisClasseur Commercial (264).
  
(2012)
Ententes  en  droit  européen  de  la  concurrence. – Article 101 du TFUE.
  
    JurisClasseur Commercial (264).
    
  	
  
  
    Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne
 and Saint-Alary-Houin, Corinne (2012)
Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités de droit et nullités facultatives . – Notion. Actions voisines (action paulienne, abus de droit) . – Exercice de l'action et conséquences.
  
    JurisClasseur Commercial (2502).
  
(2012)
Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités de droit et nullités facultatives . – Notion. Actions voisines (action paulienne, abus de droit) . – Exercice de l'action et conséquences.
  
    JurisClasseur Commercial (2502).
    
  	
  
  
    Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne
 and Saint-Alary-Houin, Corinne (2012)
Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités de droit . – Régime des paiements.
  
    JurisClasseur Commercial (2505).
  
(2012)
Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités de droit . – Régime des paiements.
  
    JurisClasseur Commercial (2505).
    
  	
  
  
    Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne
 and Saint-Alary-Houin, Corinne (2012)
Redressement et liquidation judiciaires . Nullités de droit. Libéralités . – Actes à titre gratuit. Contrats lésionnaires. Stock-Option. Affectation de biens (EIRL).
  
    JurisClasseur Commercial (2507).
  
(2012)
Redressement et liquidation judiciaires . Nullités de droit. Libéralités . – Actes à titre gratuit. Contrats lésionnaires. Stock-Option. Affectation de biens (EIRL).
  
    JurisClasseur Commercial (2507).
    
  	
  
  
    Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne
 and Saint-Alary-Houin, Corinne (2012)
Redressement et liquidation judiciaires . – Nullité des sûretés. Nullité des dépôts et consignations. Nullité des mesures conservatoires. Nullité du contrat de fiducie.
  
    JurisClasseur Commercial (2508).
  
(2012)
Redressement et liquidation judiciaires . – Nullité des sûretés. Nullité des dépôts et consignations. Nullité des mesures conservatoires. Nullité du contrat de fiducie.
  
    JurisClasseur Commercial (2508).
    
  	
  
  
    Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne
 and Saint-Alary-Houin, Corinne (2012)
Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités facultatives.
  
    JurisClasseur Commercial (2510).
  
(2012)
Redressement et liquidation judiciaires . – Nullités facultatives.
  
    JurisClasseur Commercial (2510).
    
  	
  
  
    Grynfogel, Catherine (2011)
Droit français des abus de domination. – Article L. 420-2 du Code de commerce.
  
    JurisClasseur Commercial (260).
  
(2011)
Droit français des abus de domination. – Article L. 420-2 du Code de commerce.
  
    JurisClasseur Commercial (260).
    
  	
  
  
    Grynfogel, Catherine (2011)
Abus de position dominante. – Article 102 du TFUE.
  
    JurisClasseur Commercial (268).
  
(2011)
Abus de position dominante. – Article 102 du TFUE.
  
    JurisClasseur Commercial (268).
    
  	
  
  
    Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène
 and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011)
Redressement et liquidation judiciaires - Nullités de droit et nullités facultatives . – Notion. Actions voisines (action paulienne, abus de droit) . – Exercice de l'action et conséquences.
  
    JurisClasseur Commercial (2502).
  
(2011)
Redressement et liquidation judiciaires - Nullités de droit et nullités facultatives . – Notion. Actions voisines (action paulienne, abus de droit) . – Exercice de l'action et conséquences.
  
    JurisClasseur Commercial (2502).
    
  	
  
  
    Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène
 and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011)
Redressement et liquidation judiciaires - Nullités de droit – Régime des paiements.
  
    JurisClasseur Commercial (2505).
  
(2011)
Redressement et liquidation judiciaires - Nullités de droit – Régime des paiements.
  
    JurisClasseur Commercial (2505).
    
  	
  
  
    Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène
 and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011)
Redressement et liquidation judiciaires - Nullité des sûretés. Nullité des dépôts et consignations. Nullité des mesures conservatoires. Nullité du contrat de fiducie.
  
    JurisClasseur Commercial (2508).
  
(2011)
Redressement et liquidation judiciaires - Nullité des sûretés. Nullité des dépôts et consignations. Nullité des mesures conservatoires. Nullité du contrat de fiducie.
  
    JurisClasseur Commercial (2508).
    
  	
  
  
    Grynfogel, Catherine (2010)
Sanction du droit communautaire de la concurrence.
  
    JurisClasseur Commercial (287).
  
(2010)
Sanction du droit communautaire de la concurrence.
  
    JurisClasseur Commercial (287).
    
  	
  
  
    Saint-Alary-Houin, Corinne and Houin-Bressand, Caroline
 and Houin-Bressand, Caroline (2010)
Sauvegarde et redressement judiciaire – Plan de redressement.
  
    JurisClasseur Commercial (2630).
  
(2010)
Sauvegarde et redressement judiciaire – Plan de redressement.
  
    JurisClasseur Commercial (2630).
    
  	
  
  
    Saint-Alary-Houin, Corinne and Houin-Bressand, Caroline
 and Houin-Bressand, Caroline (2010)
Redressement et liquidation judiciaires - Location-gérance.
  
    JurisClasseur Commercial (2345).
  
(2010)
Redressement et liquidation judiciaires - Location-gérance.
  
    JurisClasseur Commercial (2345).
    
  	
  
  
    Saint-Alary-Houin, Corinne and Houin-Bressand, Caroline
 and Houin-Bressand, Caroline (2010)
Sauvegarde et redressement judiciaire – Organes – Commissaire à l'exécution du plan.
  
    JurisClasseur Commercial (2238).
  
(2010)
Sauvegarde et redressement judiciaire – Organes – Commissaire à l'exécution du plan.
  
    JurisClasseur Commercial (2238).
    
  	
  
  
    Grynfogel, Catherine (2009)
Sanction du droit français de la concurrence.
  
    JurisClasseur Commercial (288).
  
(2009)
Sanction du droit français de la concurrence.
  
    JurisClasseur Commercial (288).
    
  	
  
  
    Grynfogel, Catherine (2009)
L’office  de  l’Harmonisation  dans  le  marché  intérieur.
    In : Le droit, les institutions et les politiques de l'Union européenne face à l'impératif de cohérence - sous la direction de Valérie Michel,
    
     Presses Universitaires de Strasbourg.
    
    
    
     ISBN 978-2-86820-402-8
  
(2009)
L’office  de  l’Harmonisation  dans  le  marché  intérieur.
    In : Le droit, les institutions et les politiques de l'Union européenne face à l'impératif de cohérence - sous la direction de Valérie Michel,
    
     Presses Universitaires de Strasbourg.
    
    
    
     ISBN 978-2-86820-402-8
  
  
    Grynfogel, Catherine (2008)
Droit français des ententes. – Article L. 420-1 du Code de commerce.
  
    JurisClasseur Commercial (262).
  
(2008)
Droit français des ententes. – Article L. 420-1 du Code de commerce.
  
    JurisClasseur Commercial (262).
    
  	
  
  
    Grynfogel, Catherine (2004)
Application  des  articles  81  et  82 du  traité CE.
  
    JurisClasseur Commercial (269).
  
(2004)
Application  des  articles  81  et  82 du  traité CE.
  
    JurisClasseur Commercial (269).
    
  	
  
  
    Grynfogel, Catherine (2004)
De l’élargissement à l’objectivation, par le droit communautaire, de la responsabilité de l’entreprise.
    In : Tous responsables -- sous la dir. de Jacques Igalens
    
     Editions d'organisation.
    
    
    
     ISBN 2-7081-3064-1
  
(2004)
De l’élargissement à l’objectivation, par le droit communautaire, de la responsabilité de l’entreprise.
    In : Tous responsables -- sous la dir. de Jacques Igalens
    
     Editions d'organisation.
    
    
    
     ISBN 2-7081-3064-1
  
  
    Saint-Alary-Houin, Corinne and Macorig-Venier, Francine
 and Macorig-Venier, Francine (2003)
Redressement et liquidation judiciaires – Situation des créanciers – Interdiction des inscriptions.
  
    JurisClasseur Commercial (2365).
  
(2003)
Redressement et liquidation judiciaires – Situation des créanciers – Interdiction des inscriptions.
  
    JurisClasseur Commercial (2365).
    
  	
  
  
    Grynfogel, Catherine (1998)
De  la  confrontation  de  la  propriété  industrielle  au  droit  communautaire  :  apports  à  la culture juridique européenne.
    In : Vers une culture juridique européenne ? - actes du colloque organisé sous la direction de Sylvaine Poillot-Peruzzetto
    
     Montchrestien.
    
      Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse”
       (288)
    
    
    
     ISBN 2-7076-1061-5
  
(1998)
De  la  confrontation  de  la  propriété  industrielle  au  droit  communautaire  :  apports  à  la culture juridique européenne.
    In : Vers une culture juridique européenne ? - actes du colloque organisé sous la direction de Sylvaine Poillot-Peruzzetto
    
     Montchrestien.
    
      Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse”
       (288)
    
    
    
     ISBN 2-7076-1061-5
  
  
    Grynfogel, Catherine (1994)
Les  droits  de  propriété  intellectuelle  :  du  principe  d’une  protection  externe  idéale  aux nécessités  du  pragmatisme.
    In : La dimension externe du marché unique européen -- sous la direction de Joël Molinier
    
     Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
    
    
    
     ISBN 2-909628-06-X
  
(1994)
Les  droits  de  propriété  intellectuelle  :  du  principe  d’une  protection  externe  idéale  aux nécessités  du  pragmatisme.
    In : La dimension externe du marché unique européen -- sous la direction de Joël Molinier
    
     Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
    
    
    
     ISBN 2-909628-06-X
  
  
 
  
                         
                        



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