Esplugas-Labatut, Pierre
(2017)
Fascicule n° 149 : « Notion de service public. Droit interne et droit de l’Union européenne ».
JurisClasseur Administratif (149).
Giacuzzo, Jean-François
(2017)
Domaine public. Protection juridiques.
JurisClasseur Administratif (Fasc406-10).
Giacuzzo, Jean-François
(2016)
Domaine public. Règles générales d’utilisation. Utilisation compatible.
JurisClasseur Administratif (Fasc406-15).
Charles, Christopher
(2010)
L'erreur persistante de diagnostic, faute médicale de nature à engager la responsabilité d'un centre hospitalier : note sous CAA Versailles, 9 février 2010, Mlle Nourrisson, n° 08VE02696.
JurisClasseur Administratif.
[Caselaw headnote]
Charles, Christopher
(2009)
La responsabilité de l'Etablissement français du sang en matière de contentieux transfusionnel : note sous CAA Versailles, 14 octobre 2008, Etablissement français du sang, n° 07VE02325.
JurisClasseur Administratif.
[Caselaw headnote]
Charles, Christopher
(2009)
Police des déchets et police des installations classées : une clarification bienvenue au sein d'une articulation délicate : note sous CAA Versailles, 9 déc. 2008, Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, n° 08VE01126.
JurisClasseur Administratif.
[Caselaw headnote]
Charles, Christopher
(2008)
L'impossible historique de la cause des nuisances : note sous CAA Versailles, 22 janv. 2008, Ministre de l'Ecologie c/ Gaz de France.
JurisClasseur Administratif.
[Caselaw headnote]
Charles, Christopher
(2007)
Quand la "mélasse fiscale" du droit des finances locales rencontre le "casse-tête de la fin des opérations ville nouvelle" : note sous CAA Versailles, 12 juillet 2006, Communauté d'agglomération Evry-Centre Essonne, n°04VE03308.
JurisClasseur Administratif.
[Caselaw headnote]