Number of items: 7.

Poirot-Mazères, Isabelle (2021) De Lamarck aux marques : remarques sur l’insecte et le droit administratif. Journal du droit administratif (N° 8).

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Quand le Conseil d’Etat n'avance plus masqué pour réaffirmer qu’il est, même en juridiction, le Conseil «d’Etat» et non «des collectivités» » ; Observations sur CE, Ord., 17 avril 2020, Commune de Sceaux (n°440057) à propos de l’obligation du port du masque dans l’espace public (municipal) ; Art. 292. Journal du droit administratif.

Amilhat, Mathias (2020) La commande publique face au COVID-19 : dans l’attente de mesures réellement efficaces. Journal du droit administratif (art. 282).

Crouzatier-Durand, Florence (2019) Toulouse et l’EPCI. Journal du droit administratif, vol. XXIX.

Boul, Maxime (2018) L’image du domaine public déchirée. Journal du droit administratif. [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Que dit la Cour européenne des droits de l’homme sur l’Etat d’urgence ? Journal du droit administratif.

Bioy, Xavier (2016) Le contrôle de l’état d’urgence par les autorités administratives indépendantes. Journal du droit administratif.

This list was generated on Thu Mar 28 11:01:01 2024 CET.