English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0000-1141-1129 (2017) Règlement Rome I. – Convention de Rome. – Loi de police étrangère. – Application directe. – Prise en considération comme élément de fait. – Contrat de travail (comm. 5). Journal de droit international (Clunet) (1). [Caselaw headnote]

This list was generated on Fri Mar 6 07:10:48 2026 CET.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.