English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2011) Une justiciabilité accrue de la Charte sociale européenne. Journal de Droit Européen (180). pp. 166-170.

This list was generated on Tue Sep 8 17:37:13 2026 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.