English | Français
[up] Up a level
Number of items: 3.

Carpentier, Mathieu (2021) Le mandat d'amener délivré à l'encontre d'un ancien président de la république aux fins de son témoignage lors d’un procès pénal en cours est parfaitement conforme à la constitution. JP Blog.

Carpentier, Mathieu (2020) L'arrêt Heyriès du Conseil constitutionnel? JP Blog. [Caselaw headnote]

Carpentier, Mathieu (2018) Comment j’ai appris à ne plus m’en faire et à (presque) aimer le recours à l’article 11 pour réviser la Constitution. JP Blog.

This list was generated on Sun Jan 19 04:34:56 2025 CET.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.