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Carpentier, Mathieu
(2021)
Le mandat d'amener délivré à l'encontre d'un ancien président de la république aux fins de son témoignage lors d’un procès pénal en cours est parfaitement conforme à la constitution.
JP Blog.
Carpentier, Mathieu
(2020)
L'arrêt Heyriès du Conseil constitutionnel?
JP Blog.
[Caselaw headnote]
Carpentier, Mathieu
(2018)
Comment j’ai appris à ne plus m’en faire et à (presque) aimer le recours à l’article 11 pour réviser la Constitution.
JP Blog.