Number of items: 3.

Ranc, SébastienIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0008-8590-3191 (2021) Retenue de salaire du personnel navigant du fait de l’exercice du droit de grève au début d’une période de rotation. JCP S (n°42). 1260/1-1260/3. [Caselaw headnote]

Ranc, SébastienIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0008-8590-3191 (2021) Représentation du personnel et santé au travail. JCP S (n°30-34).

Ranc, SébastienIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0008-8590-3191 (2021) L’exercice du droit de grève au prisme du droit aérien de l’Union européenne. JCP S (n°23). 1151/1-1151/5. [Caselaw headnote]

This list was generated on Fri Mar 6 07:07:00 2026 CET.