Boul, Maxime
(2023)
Permis de démolir et appréciation de l'impact sur le site.
JCP N (n°2).
p. 1005.
[Caselaw headnote]
Boul, Maxime
(2023)
Dérogation à une règle d'urbanisme.
JCP N (n°2).
pp. 33-34.
[Caselaw headnote]
Boul, Maxime
(2022)
Dossier de diagnostic technique : les Jeux olympiques entrent en Seine.
JCP N (n°36).
act. 828.
Gueydan, Céline
(2022)
Restauration de bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial: l'urbanisme au chevet des ruines.
JCP N (n°4).
pp. 29-34.
[Caselaw headnote]
Thioye, Moussa, Laurent, Julien
, Poumarède, Matthieu
and Gantschnig, David
(2021)
Actualité de la vente d’immeubles.
JCP N (n°40).
pp. 30-38.
Gueydan, Céline
(2021)
Quelles conséquences de l'annulation d'une décision de préemption depuis la loi ALUR ?
JCP N (n°12).
pp. 37-42.
[Caselaw headnote]
Gueydan, Céline
(2021)
Entrée en vigueur de la réforme des schémas de cohérence territoriale a 1er avril 2021: une réforme en trompe-l'oeil ?
JCP N (n°19).
pp. 5-7.