Boul, Maxime (2023)
Permis de démolir et appréciation de l'impact sur le site.
  
    JCP N (n°2).
     p. 1005.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2023)
Permis de démolir et appréciation de l'impact sur le site.
  
    JCP N (n°2).
     p. 1005.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Boul, Maxime (2023)
Dérogation à une règle d'urbanisme.
  
    JCP N (n°2).
     pp. 33-34.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2023)
Dérogation à une règle d'urbanisme.
  
    JCP N (n°2).
     pp. 33-34.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Boul, Maxime (2022)
Dossier de diagnostic technique : les Jeux olympiques entrent en Seine.
  
    JCP N (n°36).
     act. 828.
  
(2022)
Dossier de diagnostic technique : les Jeux olympiques entrent en Seine.
  
    JCP N (n°36).
     act. 828.
  	
  
  
    Gueydan, Céline (2022)
Restauration de bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial: l'urbanisme au chevet des ruines.
  
    JCP N (n°4).
     pp. 29-34.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2022)
Restauration de bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial: l'urbanisme au chevet des ruines.
  
    JCP N (n°4).
     pp. 29-34.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Thioye, Moussa , Laurent, Julien
, Laurent, Julien , Poumarède, Matthieu
, Poumarède, Matthieu and Gantschnig, David
 and Gantschnig, David (2021)
Actualité de la vente d’immeubles.
  
    JCP N (n°40).
     pp. 30-38.
  
(2021)
Actualité de la vente d’immeubles.
  
    JCP N (n°40).
     pp. 30-38.
  	
  
  
    Gueydan, Céline (2021)
Quelles conséquences de l'annulation d'une décision de préemption depuis la loi ALUR ?
  
    JCP N (n°12).
     pp. 37-42.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2021)
Quelles conséquences de l'annulation d'une décision de préemption depuis la loi ALUR ?
  
    JCP N (n°12).
     pp. 37-42.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gueydan, Céline (2021)
Entrée en vigueur de la réforme des schémas de cohérence territoriale a 1er avril 2021: une réforme en trompe-l'oeil ?
  
    JCP N (n°19).
     pp. 5-7.
  
(2021)
Entrée en vigueur de la réforme des schémas de cohérence territoriale a 1er avril 2021: une réforme en trompe-l'oeil ?
  
    JCP N (n°19).
     pp. 5-7.
  	
  
  
 
  
                         
                        



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