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Jullian, NadègeIdRef (2024) Évolution du mode de gouvernance : entre révocation ou réorganisation, la Cour a tranché ! (Cass. Com., 4 avril 2024, n° 22-19.991). JCP E (n°37). [Caselaw headnote]

Receveur, BeeIdRef (2022) Non à l'action du tiers contre le maître de l'affaire dans l'intérêt duquel le gérant a agi... (mais) en son nom personnel. JCP E (n°15). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Receveur, BeeIdRef (2022) Mesures et conséquences de la crise sanitaire en droit commun des contrats pour les entreprises. JCP E.

Receveur, BeeIdRef (2021) Pas d'antinomie entre indemnisation forfaitaire par le transporteur et prise en charge des risques par le vendeur dans les contrats de consommation translatifs de propriété. JCP E (n°22). pp. 1-4. [Caselaw headnote]

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