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Bissy, Arnaud de
(2024)
Traitement des contrats de concession de licence de brevet dans un contexte international, du point de vue du concessionnaire (Immobilisation, amortissement, déductibilité des redevances).
Fiscalité internationale (n°3).
pp. 48-59.
Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle
(2021)
La loi applicable au démembrement de la propriété en droit international privé.
Fiscalité internationale (n°3).
