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    Jullian, Nadège (2024)
Report du point de départ de la prescription de l’action en responsabilité contre un gérant de SARL (Cass. Com., 24 janv. 2024, n° 22-13.230).
  
    Elnet Éd. Législatives - dictionnaire permanent droit des affaires.
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2024)
Report du point de départ de la prescription de l’action en responsabilité contre un gérant de SARL (Cass. Com., 24 janv. 2024, n° 22-13.230).
  
    Elnet Éd. Législatives - dictionnaire permanent droit des affaires.
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
 
  
                         
                        



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