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Jullian, Nadège
(2024)
La renonciation à la qualité d’associé est irrévocable, sauf accord unanime des associés (Cass. Com., 19 juin 2024, n° 22-15.851).
Elnet.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
La renonciation à la qualité d’associé est irrévocable, sauf accord unanime des associés (Cass. Com., 19 juin 2024, n° 22-15.851).
Elnet.
[Caselaw headnote]