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Jullian, NadègeIdRef (2024) Rejet de la qualité de dirigeant de fait d’une banque prêteuse dans le cadre d’un LBO (Cass. Com., 20 nov. 2024, n° 23-13. 608 et 23-13.609). Elnet- ed. législative - Veille Permanente. [Caselaw headnote]

Jullian, NadègeIdRef (2024) Invocabilité d’un pacte extrastatutaire par un dirigeant tiers à cet acte ( Cass. Com., 18 sept. 2024, n° 22-23.075). Elnet- ed. législative - Veille Permanente. [Caselaw headnote]

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