Bin, Fabrice
(2008)
Impôt sur le revenu, CSG et prélèvements sociaux.
Droit et religions. Annuaire (3).
pp. 490-491.
[Caselaw headnote]
Bin, Fabrice
(2008)
IS – TVA.
Droit et religions. Annuaire (3).
pp. 491-494.
[Caselaw headnote]
Bin, Fabrice
(2008)
IS et taxation d’office.
Droit et religions. Annuaire (3).
pp. 494-498.
[Caselaw headnote]
Bin, Fabrice
(2008)
Taxe d’habitation.
Droit et religions. Annuaire (3).
pp. 498-499.
[Caselaw headnote]
Bin, Fabrice
(2008)
Taxe d’habitation.
Droit et religions. Annuaire (3).
pp. 499-501.
[Caselaw headnote]
Bin, Fabrice and Bas, Céline
(2007)
Chronique de jurisprudence fiscale (depuis 2007).
Droit et religions. Annuaire.
Bin, Fabrice
(2007)
L’ "otto per mille" italien, avenir du financement des cultes en Europe ?
Droit et religions. Annuaire (2).
pp. 211-226.
Bin, Fabrice
(2006)
TVA.
Droit et religions. Annuaire, II (2).
pp. 819-821.
[Caselaw headnote]
Bin, Fabrice
(2006)
Taxe foncière.
Droit et religions. Annuaire, II (2).
pp. 825-827.
[Caselaw headnote]
Bin, Fabrice
(2006)
Accès aux documents administratifs.
Droit et religions. Annuaire, II (2).
pp. 872-874.
[Caselaw headnote]
Bin, Fabrice
(2006)
Taxe professionnelle.
Droit et religions. Annuaire, II (2).
pp. 877-878.
[Caselaw headnote]
Bin, Fabrice
(2006)
Taxe d’habitation.
Droit et religions. Annuaire, II (2).
pp. 913-915.
[Caselaw headnote]
Bin, Fabrice
(2006)
Décrets n° 2005-248 du 16 mars 2005, n° 2005-248 du 16 mars 2005, n° 2005-1612 du 21 décembre 2005 et arrêté du 16 mars 2005 pris pour l’application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées et du Décret n° 2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.
Droit et religions. Annuaire, II (2).
pp. 687-689.
[Caselaw headnote]
Bin, Fabrice
(2005)
Questions juridiques soulevées par l’impôt d’Eglise en Suisse.
Droit et religions. Annuaire (1).
pp. 223-238.