Bettio, Nathalie (2026) L’appartenance au domaine public routier des parcs de stationnement publics souterrains – note sous TC, 17 juin 2024, n° C4312, Ville de Paris c/ Cnie parisienne de service. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 243-245. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) Le non respect des conditions de l’autorisation d’occupation du domaine public maritime n’est pas nécessairement constitutif d’une contravention de grande voirie – note sous CE, 25 oct. 2024, n° 487824, Assoc. « Les Amis des Chemins de ronde du Morbihan » et autres. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 248-250. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) Maintien de la domanialité publique des meubles publics détachés des édifices cultuels classés au titre des monuments historiques malgré leur remplacement par des copies – note sous CE, 29 nov. 2024, n° 483102, M. A…,. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 250-253. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2025) Conformité à la Constitution de la procédure instaurée à l’article L. 1127-3 du code général de la propriété des personnes publiques permettant de constater l’abandon d’un bateau, navire, engin ou établissement flottants sur le domaine public fluvial et d’en transférer la propriété au gestionnaire de ce domaine – note sous Cons. const. 6 juin 2025, n° 2025-1141 QPC, Voies Navigables de France. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 245-247. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2024) Un critère récent de la délivrance des AEC : l'artificialisation des sols. Droit et Ville, vol. 1 (n° 97). pp. 39-51.

Fontaine, Sophie de (2024) Chronique de fiscalité immobilière : année 2023. Droit et Ville, vol. 2 (n° 98). pp. 457-485.

Thioye, Moussa (2023) L’éthique dans le droit et la pratique de (certaines) professions réglementées de la construction. Droit et Ville, vol. 2 (n° 96). pp. 53-69.

Fontaine, Sophie de (2023) Chronique de fiscalité immobilière : Année 2023. Droit et Ville, vol. 1 (95). pp. 151-188.

Giacuzzo, Jean-François (2023) Présentation : Le quick commerce et le droit, une brève histoire. Droit et Ville, vol.2023/1 (n°95). pp. 7-11.

Boul, Maxime (2023) (Re-)construction éthique par le droit de l'urbanisme. Droit et Ville, vol. 2 (n° 96). pp. 25-35.

Giacuzzo, Jean-François (2021) Aménagement commercial et sources supra-législatives. Droit et Ville, vol.92 (n°2). pp. 17-39.

Giacuzzo, Jean-François (2020) Si familières, si méconnues : les associations syndicales de propriétaires. Droit et Ville, vol.2/2020 (n°90). pp. 7-11.

Giacuzzo, Jean-François (2020) « Présentation » du dossier « La zone agricole du PLU ». Droit et Ville, vol.1/2020 (n°89). pp. 5-9.

Laurent, Julien (2020) Association syndicale libre de propriétaires et droit privé des biens. Droit et Ville, vol. 90 (n° 2). pp. 19-35.

Boul, Maxime (2020) ASP-ects récents de la propriété publique : l'insaisissabilité hypothéquée? Droit et Ville, vol. 2 (n° 90). pp. 65-86.

Giacuzzo, Jean-François (2019) « Présentation : Le centenaire de la Loi Cornudet… et du droit de l’urbanisme ? ». Droit et Ville, vol.2/2019 (n°88). pp. 5-8.

Boul, Maxime (2018) Réflexions d'un publiciste sur les droits réels. A propos de leur constitution sur les biens communs. Droit et Ville, vol. 2 (n° 86). pp. 229-240.

Boul, Maxime (2013) Arrêts « Betclic » : La valse à trois temps des biens publics au Palais Royal. Droit et Ville, vol. 2 (n° 76). pp. 177-192.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2009) Regards sur l'alerte écologique : le salarié et ses représentants, sujets actifs de la sauvegarde de l'environnement ? Droit et Ville (n°68). pp. 47-71.