Bettio, Nathalie (2026) L’appartenance au domaine public routier des parcs de stationnement publics souterrains – note sous TC, 17 juin 2024, n° C4312, Ville de Paris c/ Cnie parisienne de service. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 243-245. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) Le non respect des conditions de l’autorisation d’occupation du domaine public maritime n’est pas nécessairement constitutif d’une contravention de grande voirie – note sous CE, 25 oct. 2024, n° 487824, Assoc. « Les Amis des Chemins de ronde du Morbihan » et autres. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 248-250. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) Maintien de la domanialité publique des meubles publics détachés des édifices cultuels classés au titre des monuments historiques malgré leur remplacement par des copies – note sous CE, 29 nov. 2024, n° 483102, M. A…,. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 250-253. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) Validation de la confusion entre désaffectation matérielle et désaffectation juridique du domaine public immobilier artificiel – note sous CE, 12 mars 2025, n° 488167, Assoc. des producteurs du marché de production de Perpignan. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 262-264. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) Des vicissitudes du partage des charges d’entretien du domaine public routier à la suite de transferts patrimoniaux entre personnes publiques – note sous CE, 20 mai 2025, n° 491398, VNF c/ département de l’Oise. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 267-271. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) Du partage des compétences juridictionnelles pour l’action en responsabilité du fait de la destruction d’un monument funéraire – note sous TC, 2 juin 2025, n° C4344, Cne de Saint-Laurent sur Saône. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 277-279. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) De l’articulation des règles du code de l’urbanisme et du code général de la propriété des personnes publiques pour l’autorisation des zones de mouillages et d’équipement léger (Zmel) sur le domaine public maritime naturel – note sous CE, 5 févr. 2025, n° 491584, Assoc. Sites et monuments et autres. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 256-259. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) L’application du principe de transparence à la procédure de sélection des conventions d’occupation privative du domaine public – note sous CAA Marseille, 28 févr. 2025, n° 23MA01629, CGV Services (sté). Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 260-261. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) L’action en réparation du concessionnaire pour les dommages causés aux biens de retour protégés par le régime des contraventions de grande voirie – note sous Cass., civ. 3ème, 10 avr. 2025, n° 23-18. 193, Sté Cnie nationale du Rhône. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 265-266. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) Compétence du juge judiciaire pour les dommages inhérents aux travaux réalisés par la personne publique sur un immeuble lui appartenant et soumis au régime de la copropriété – note sous TC, 7 oct. 2024, n° C4319, Synd. des copropriétaires de la résidence Saint Georges Astorg c/ Assistance diagnostic Services et autres. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 271-273. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) Le partage des compétences juridictionnelles pour le contentieux des actes individuels détachables des contrats privés relatifs au domaine privé – note sous TC, 7 avr. 2025, n° C4331, Assoc. foncière de remembrement de Courtempierre. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 273-275. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2026) L’arrêté municipal mettant en demeure les occupants sans titre de la voirie de la remettre en état, bien que pris au visa de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, n'est pas détachable de la procédure de répression des infractions à la police de la conservation du domaine public routier – note sous CE, 9 mai 2025, n° 489587, Cne de Montfuron. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 275-276. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2025) Conformité à la Constitution de la procédure instaurée à l’article L. 1127-3 du code général de la propriété des personnes publiques permettant de constater l’abandon d’un bateau, navire, engin ou établissement flottants sur le domaine public fluvial et d’en transférer la propriété au gestionnaire de ce domaine – note sous Cons. const. 6 juin 2025, n° 2025-1141 QPC, Voies Navigables de France. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 245-247. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2025) L’impossibilité d’engager une procédure de contravention de grande voirie à l’encontre du propriétaire, attributaire ou gestionnaire du domaine public en raison des actions qu’il y conduit pour son compte – note sous CE, 29 nov. 2024, n° 489545, Féd. nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) c/ min. de la transition écologique et SNCF Réseau. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 253-256.

Hermon, Carole and Cournil, ChristelORCID: https://orcid.org/0000-0002-4827-4276 (2025) Regards croisés sur la compensation écologique. Introduction. Droit et Ville (n° 99). pp. 5-131.

Bettio, Nathalie (2024) Précision des compétences pour autoriser l’occupation privative d’une dépendance du domaine public faisant l’objet d’une superposition d’affectations – note sous CE, 5 juin 2023, n° 466 548, Soc. CenturyLink Communications France. Droit et Ville (n°98). pp. 438-439. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2024) Changement de nature du bail rural en cours de validité sur un immeuble public lors de l’intégration de celui-ci dans le domaine public – note sous CE, 7 juin 2023, n° 447797, Conservatoire de l’espace littoral et de rivages lacustres. Droit et Ville (n°98). pp. 439-441. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2024) . Du partage des compétences pour l’autorisation d’occupation privative du domaine public local – note sous CE, 21 déc. 2023, n° 471 189, M. A… et autres c/ Cne de Clomot. Droit et Ville (n°98). pp. 441-442. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2024) La mise à disposition gratuite d’un local communal au profit d’une association cultuelle n’est pas nécessairement une libéralité en faveur d’un culte – note sousCE, 18 mars 2024, n° 471 061, Cne de Nice. Droit et Ville (n°98). pp. 442-444. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2024) Compétence du préfet pour saisir le juge administratif d’un référémesures utiles en vue d’expulser l’occupant non autorisé du domaine public maritime naturel – note sous CE, 5 juin 2023, n° 467295, Préfet de la Corse du sud. Droit et Ville (n°98). pp. 445-446. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2024) . Pas de quintuplement de l’amende pour les personnes morales condamnées au titre d’une contravention de grande voirie – note souscCE, 5 février 2024, n° 475 508, Min. de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires c/ SAS Kos et n° 489 551, Min. de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Droit et Ville (n°98). pp. 446-447. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2024) Résiliation d’un bail emphytéotique administratif cultuel et cession de l’édifice du culte objet du contrat – note sous, CAA Paris, form. plen., 22 sept. 2023, n° 22PA02509, Cne de Bagnolet. Droit et Ville (n°98). pp. 447-449. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2024) Détermination de l’étendue du contrôle de légalité du décret de délimitation des domaines nationaux – note sous CE, 31 mai 2024, n° 469 791, Assoc. Sites et Monuments et autres. Droit et Ville (n°98). pp. 449-451. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2024) Le partage des compétences juridictionnelles pour le contentieux des actes individuels détachables des contrats privés relatifs au domaine privé – note sous CE, 28 juin 2023, n° 456 292, Sté Voltalia et TC, 4 déc. 2023, n° C4294, Assoc. intercommunale de chasse agréée de Fosse-Vira. Droit et Ville (n°98). pp. 451-455. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2024) Un critère récent de la délivrance des AEC : l'artificialisation des sols. Droit et Ville, vol. 1 (n° 97). pp. 39-51.

Fontaine, Sophie de (2024) Chronique de fiscalité immobilière : année 2023. Droit et Ville, vol. 2 (n° 98). pp. 457-485.

Bettio, Nathalie (2024) Variation temporelle des conditions d’appropriation des fourreaux et infrastructures des réseaux de télécommunications – note sous CE, 18 mars 2024, n° 470162, Soc. Orange. Droit et Ville (n°98). pp. 431-433. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2024) Clarification du régime et du contentieux de l’appropriation communale des immeubles présumés sans maître : des solutions favorables aux personnes privées prétendument dépossédées – note sous CE, 18 mars 2024, n° 463 364, A. et autres c/ Cne du Cannet des Maures et CE, 18 mars 2024, n° 474 558, A. c/ Cne Châtenois – CE, 26 avr. 2024, n° 475 259, Mm. Bottero. Droit et Ville (n°98). pp. 433-437. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2023) L’éthique dans le droit et la pratique de (certaines) professions réglementées de la construction. Droit et Ville, vol. 2 (n° 96). pp. 53-69.

Fontaine, Sophie de (2023) Chronique de fiscalité immobilière : Année 2023. Droit et Ville, vol. 1 (95). pp. 151-188.

Giacuzzo, Jean-François (2023) Présentation : Le quick commerce et le droit, une brève histoire. Droit et Ville, vol.2023/1 (n°95). pp. 7-11.

Boul, Maxime (2023) (Re-)construction éthique par le droit de l'urbanisme. Droit et Ville, vol. 2 (n° 96). pp. 25-35.

Bettio, Nathalie (2023) Conformité à la Constitution de l’article 1401 du code général des impôts qui permet l’abandon de terrains improductifs aux communes par les contribuables pour s’affranchir de la taxe foncière afférente , note sous Cons. const, 25 mai 2022, n° 2022-995 QPC, Cne de Nice. Droit et Ville, vol.2022/2 (n°94). pp. 253-255.

Bettio, Nathalie (2023) Sanction de la location à vil prix, sans justification d’intérêt général, d’un immeuble du domaine privé au profit de personnes privées , note sous CE, 28 sept. 2021, n° 431625, Centre communal d’action sociale de Pauillac, Lebon T. Droit et Ville, vol.2022/2 (n°94). pp. 255-256. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2023) Compétence d’une communauté urbaine pour la fixation des redevances d’occupation du domaine public routier par les gestionnaires des réseaux de transport et distribution de l’électricité et du gaz , note sous CE, 10 déc. 2021, Cté urb. Creusot-Montceau (CUCM) c/ SA Enedis, n° 445108, Lebon T. Droit et Ville, vol.2022/2 (n°94). pp. 257-258. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2023) Application des règles de droit commun d’individualisation des charges de chauffage pour les logements de fonction au sein des casernements – ou locaux annexés aux casernements – de la gendarmerie nationale , note sous CE, 8 févr. 2022, n° 444780, Min. de l’Int. c/ M. B… K…, Lebon T. Droit et Ville, vol.2022/2 (n°94). pp. 258-259. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2021) Aménagement commercial et sources supra-législatives. Droit et Ville, vol.92 (n°2). pp. 17-39.

Bettio, Nathalie (2021) L’occupation privative du domaine public maritime par l’installation et l’utilisation d’accessoires de plages (note sous CE, 12 mars 2021, Sté hôtelière d’exploitation de la Presqu’île (SHEP), n° 443392, Lebon T). Droit et Ville, vol.2021/1 (n°91). pp. 276-277. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2021) Répartition des compétences juridictionnelles pour le contentieux de l’exis tence, la consistance et l’attribution d’un droit d’usage de l’eau fondé en titre (note sous TC, 8 juin 2020, M. A… contre Syndicat départemental d’irrigation drômois, n° C4190, Lebon). Droit et Ville, vol.2021/1 (n°91). pp. 281-283. [Caselaw headnote]

Bettio, Nathalie (2021) Compétence en premier et dernier ressort des cours administratives d’appel pour le contentieux des autorisations d’occupation du domaine public relatives aux éoliennes (note sous CE, 5 mai 2021, SCEA Ferme la Puce, n° 448036, Lebon T). Droit et Ville, vol.2021/1 (n°91). pp. 286-287. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) Si familières, si méconnues : les associations syndicales de propriétaires. Droit et Ville, vol.2/2020 (n°90). pp. 7-11.

Giacuzzo, Jean-François (2020) « Présentation » du dossier « La zone agricole du PLU ». Droit et Ville, vol.1/2020 (n°89). pp. 5-9.

Laurent, Julien (2020) Association syndicale libre de propriétaires et droit privé des biens. Droit et Ville, vol. 90 (n° 2). pp. 19-35.

Boul, Maxime (2020) ASP-ects récents de la propriété publique : l'insaisissabilité hypothéquée? Droit et Ville, vol. 2 (n° 90). pp. 65-86.

Giacuzzo, Jean-François (2019) « Présentation : Le centenaire de la Loi Cornudet… et du droit de l’urbanisme ? ». Droit et Ville, vol.2/2019 (n°88). pp. 5-8.

Boul, Maxime (2018) Réflexions d'un publiciste sur les droits réels. A propos de leur constitution sur les biens communs. Droit et Ville, vol. 2 (n° 86). pp. 229-240.

Boul, Maxime (2013) Arrêts « Betclic » : La valse à trois temps des biens publics au Palais Royal. Droit et Ville, vol. 2 (n° 76). pp. 177-192.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, IsabelleORCID: https://orcid.org/0000-0001-8638-9704 (2009) Regards sur l'alerte écologique : le salarié et ses représentants, sujets actifs de la sauvegarde de l'environnement ? Droit et Ville (n°68). pp. 47-71.