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Gibirila, Deen (2025) La responsabilité pour insuffisance d’actif, faute de déclaration de la cessation des paiements en présence d’une procédure de conciliation (Cass. com., 20 novembre 2024, n° 23-12.297). Droit et Patrimoine (n°356). pp. 14-16. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2025) Le non-renouvellement exprès du mandat à durée déterminée du gérant d’une société civile (Cass. com., 27 novembre 2024, n° 22-24.631). Droit et Patrimoine (n°356). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2024) Chronique de droit des biens publics. Sept. 2023 – Sept. 2024. Droit et Patrimoine. pp. 56-66. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) La poursuite de la vie de la société à la suite du décès d’un de ses associés- Dossier Droit des successions et droit des sociétés. Droit et Patrimoine (n°350). pp. 32-35.

Gibirila, Deen (2023) La soumission au régime des sociétés en participation d’une association d’avocats qualifiée société créée de fait (note s/s Cass. 1re civ., 8 mars 2023, n° 20-16.475, n° 154 FS B). Droit et Patrimoine (n° 341). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) La continuation de la société civile avec les héritiers de l’associé décédé et ses conséquences (Cass. 3e civ., 9 mars 2023, n° 21-21.698, F+B). Droit et Patrimoine (n°341). pp. 14-16. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) La nullité des délibérations d'associés d’une SAS prises en violation des statuts (Note s/s Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18.324, FS-B). Droit et Patrimoine (n°341). pp. 16-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) Des présomptions d’irrégularités suffisent à justifier une demande d’expertise de gestion (Note s/s Cass. com., 5 avril 2023, n° 21-23.289, F-D). Droit et Patrimoine (n°341). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2023) Chronique de droit immobilier. Droit et Patrimoine (n°336). pp. 45-60. [Caselaw headnote]

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Guiguet-Schielé, Quentin (2022) La protection du patrimoine conjugal du chef d'entreprise exerçant sous forme sociétaire. Droit et Patrimoine (n°329). pp. 45-51.

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Leroy, Michel (2021) Les associés donataires de la valorisation des titres : appréciation critique. Droit et Patrimoine (n°313).

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Poumarède, Matthieu and Giacuzzo, Jean-François (2020) Chronique annuelle : Droit immobilier 2019. Droit et Patrimoine (n°303). pp. 51-69.

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