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Gibirila, Deen (2023) La nullité des délibérations d'associés d’une SAS prises en violation des statuts (Note s/s Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18.324, FS-B). Droit et Patrimoine (n°341). pp. 16-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) Des présomptions d’irrégularités suffisent à justifier une demande d’expertise de gestion (Note s/s Cass. com., 5 avril 2023, n° 21-23.289, F-D). Droit et Patrimoine (n°341). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

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