Number of items: 39.

Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef and Poumarède, MatthieuIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 (2025) Chronique de droit immobilier. 2024. Droit et Patrimoine (n°359). pp. 53-66. [Caselaw headnote]

Gibirila, DeenIdRef (2025) L’exigence de la majorité des voix pour l’adoption des décisions collectives au sein d’une SAS (Cass. ass. plén., 15 novembre 2024, n° 23-16.670). Droit et Patrimoine (n°356). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Gibirila, DeenIdRef (2025) La responsabilité pour insuffisance d’actif, faute de déclaration de la cessation des paiements en présence d’une procédure de conciliation (Cass. com., 20 novembre 2024, n° 23-12.297). Droit et Patrimoine (n°356). pp. 14-16. [Caselaw headnote]

Gibirila, DeenIdRef (2025) Le non-renouvellement exprès du mandat à durée déterminée du gérant d’une société civile (Cass. com., 27 novembre 2024, n° 22-24.631). Droit et Patrimoine (n°356). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef (2024) Chronique de droit des biens publics. Sept. 2023 – Sept. 2024. Droit et Patrimoine. pp. 56-66. [Caselaw headnote]

Jullian, NadègeIdRef (2024) La poursuite de la vie de la société à la suite du décès d’un de ses associés- Dossier Droit des successions et droit des sociétés. Droit et Patrimoine (n°350). pp. 32-35.

Debat, OlivierIdRef (2024) Logement de fonction soumis à taxe d'habitation ? Inutile d'appeler les gendarmes... Droit et Patrimoine (n°345). [Caselaw headnote]

Debat, OlivierIdRef (2024) Le bien donné en location de courte durée via une plateforme : le propriétaire est imposable à la taxe d'habitation. Droit et Patrimoine (n°345). [Caselaw headnote]

Debat, OlivierIdRef (2024) Management packages » : tout avantage n'est pas nécessairement imposable en tant que rémunération. Droit et Patrimoine (n°345). [Caselaw headnote]

Debat, OlivierIdRef (2024) Des fonds sous quasi-usufruit placés sur une assurance-vie : quelle analyse juridique ? Droit et Patrimoine (n°345). [Caselaw headnote]

Debat, OlivierIdRef (2024) Cession d'usufruit de parts sociales dans une société à prépondérance immobilière : un droit fixe, c'est tout ! Droit et Patrimoine, 345 (n°345). [Caselaw headnote]

Debat, OlivierIdRef (2024) Pacte Dutreil et activité d'animation de groupe. Droit et Patrimoine (n°345). [Caselaw headnote]

Gibirila, DeenIdRef (2023) La soumission au régime des sociétés en participation d’une association d’avocats qualifiée société créée de fait (note s/s Cass. 1re civ., 8 mars 2023, n° 20-16.475, n° 154 FS B). Droit et Patrimoine (n° 341). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, DeenIdRef (2023) La continuation de la société civile avec les héritiers de l’associé décédé et ses conséquences (Cass. 3e civ., 9 mars 2023, n° 21-21.698, F+B). Droit et Patrimoine (n°341). pp. 14-16. [Caselaw headnote]

Gibirila, DeenIdRef (2023) La nullité des délibérations d'associés d’une SAS prises en violation des statuts (Note s/s Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18.324, FS-B). Droit et Patrimoine (n°341). pp. 16-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, DeenIdRef (2023) Des présomptions d’irrégularités suffisent à justifier une demande d’expertise de gestion (Note s/s Cass. com., 5 avril 2023, n° 21-23.289, F-D). Droit et Patrimoine (n°341). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef and Poumarède, MatthieuIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 (2023) Chronique de droit immobilier. Droit et Patrimoine (n°336). pp. 45-60. [Caselaw headnote]

Poumarède, MatthieuIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 and Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef (2023) Droit immobilier 2023. Droit et Patrimoine (n° 336). pp. 45-58.

Debat, OlivierIdRef and Manciet, HervéIdRef (2023) Transmission d'une entreprise individuelle : la notion d'affectation à l'exploitation en question. Droit et Patrimoine (n°334). [Caselaw headnote]

Debat, OlivierIdRef and Manciet, HervéIdRef (2023) Pacte Dutreil : précisions sur la portée de l'exonération en cas d'interposition de société. Droit et Patrimoine, n°334. [Caselaw headnote]

Debat, OlivierIdRef and Manciet, HervéIdRef (2023) Pacte Dutreil : l'indispensable maintien de l'activité éligible. Droit et Patrimoine (n°334). [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, QuentinIdRef (2022) La protection du patrimoine conjugal du chef d'entreprise exerçant sous forme sociétaire. Droit et Patrimoine (n°329). pp. 45-51.

Debat, OlivierIdRef and Manciet, HervéIdRef (2022) Précisions diverses sur le calcul des plus-values de cession de valeurs mobilières. Droit et Patrimoine (n°323). [Caselaw headnote]

Gibirila, DeenIdRef (2021) L'associé exclu : l'exclusion statutaire d'un associé d'une SAS" dans "Figures libre de l'associé. Droit et Patrimoine (n°318). pp. 39-46.

Leroy, MichelIdRef (2021) Les associés donataires de la valorisation des titres : appréciation critique. Droit et Patrimoine (n°313).

Debat, OlivierIdRef and Manciet, HervéIdRef (2021) Pacte Dutreil et activité éligible : Le Conseil d’État et la Cour de cassation alignent leur position. Droit et Patrimoine (n°312). [Caselaw headnote]

Gibirila, DeenIdRef (2021) "Le devoir de loyauté des dirigeants de sociétés". Droit et Patrimoine (n°310). pp. 12-22.

Debat, OlivierIdRef and Manciet, HervéIdRef (2021) Différés d’imposition : l’apport en communauté est une opération intercalaire. Droit et Patrimoine, vol. 312. p. 54.

Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef and Poumarède, MatthieuIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 (2020) « Chronique de droit immobilier. 2019 ». Droit et Patrimoine (n°303). pp. 51-69. [Caselaw headnote]

Poumarède, MatthieuIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 and Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef (2020) Chronique annuelle : Droit immobilier 2019. Droit et Patrimoine (n°303). pp. 51-69.

Debat, OlivierIdRef and Manciet, HervéIdRef (2020) Report d’imposition de l’article 150-0 B ter : un avenir en question ? Droit et Patrimoine (n°320). [Caselaw headnote]

Debat, OlivierIdRef and Manciet, HervéIdRef (2020) Bref retour sur les dernières précisions administratives et jurisprudentielles en matière de réinvestissement. Droit et Patrimoine (n°301). [Caselaw headnote]

Debat, OlivierIdRef and Manciet, HervéIdRef (2020) "Management package", des instruments à risque. Droit et Patrimoine (n°301). [Caselaw headnote]

Debat, OlivierIdRef and Manciet, HervéIdRef (2019) Un pas de plus vers la reconnaissance de l’animation conjointe. Droit et Patrimoine, n°290. [Caselaw headnote]

Debat, OlivierIdRef and Manciet, HervéIdRef (2019) La définition légale de la holding animatrice : une chimère ? Droit et Patrimoine (n°290). [Caselaw headnote]

Debat, OlivierIdRef (2019) Plus-values de cession de valeurs mobilières et report d’imposition : nos régimes de report d’imposition en sursis ? Droit et Patrimoine (n°290). [Caselaw headnote]

Debat, OlivierIdRef and Manciet, Hervé (2019) « Bitcoin » : Un nouveau régime d’imposition. Droit et Patrimoine (n°290). [Caselaw headnote]

Debat, OlivierIdRef (2019) Plus-values immobilières : Attention aux dépenses de travaux ! Droit et Patrimoine (n°290). [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef and Poumarède, MatthieuIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 (2019) Chronique de droit de l’immobilier. Droit et Patrimoine. pp. 53-59.

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