Giacuzzo, Jean-François
and Poumarède, Matthieu
ORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801
(2025)
Chronique de droit immobilier. 2024.
Droit et Patrimoine (n°359).
pp. 53-66.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2025)
L’exigence de la majorité des voix pour l’adoption des décisions collectives au sein d’une SAS (Cass. ass. plén., 15 novembre 2024, n° 23-16.670).
Droit et Patrimoine (n°356).
pp. 12-14.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2025)
La responsabilité pour insuffisance d’actif, faute de déclaration de la cessation des paiements en présence d’une procédure de conciliation (Cass. com., 20 novembre 2024, n° 23-12.297).
Droit et Patrimoine (n°356).
pp. 14-16.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2025)
Le non-renouvellement exprès du mandat à durée déterminée du gérant d’une société civile (Cass. com., 27 novembre 2024, n° 22-24.631).
Droit et Patrimoine (n°356).
pp. 16-17.
[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2024)
Chronique de droit des biens publics. Sept. 2023 – Sept. 2024.
Droit et Patrimoine.
pp. 56-66.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
La poursuite de la vie de la société à la suite du décès d’un de ses associés- Dossier Droit des successions et droit des sociétés.
Droit et Patrimoine (n°350).
pp. 32-35.
Debat, Olivier
(2024)
Logement de fonction soumis à taxe d'habitation ? Inutile d'appeler les gendarmes...
Droit et Patrimoine (n°345).
[Caselaw headnote]
Debat, Olivier
(2024)
Le bien donné en location de courte durée via une plateforme : le propriétaire est imposable à la taxe d'habitation.
Droit et Patrimoine (n°345).
[Caselaw headnote]
Debat, Olivier
(2024)
Management packages » : tout avantage n'est pas nécessairement imposable en tant que rémunération.
Droit et Patrimoine (n°345).
[Caselaw headnote]
Debat, Olivier
(2024)
Des fonds sous quasi-usufruit placés sur une assurance-vie : quelle analyse juridique ?
Droit et Patrimoine (n°345).
[Caselaw headnote]
Debat, Olivier
(2024)
Cession d'usufruit de parts sociales dans une société à prépondérance immobilière : un droit fixe, c'est tout !
Droit et Patrimoine, 345 (n°345).
[Caselaw headnote]
Debat, Olivier
(2024)
Pacte Dutreil et activité d'animation de groupe.
Droit et Patrimoine (n°345).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2023)
La soumission au régime des sociétés en participation d’une association d’avocats qualifiée société créée de fait (note s/s Cass. 1re civ., 8 mars 2023, n° 20-16.475, n° 154 FS B).
Droit et Patrimoine (n° 341).
pp. 12-13.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2023)
La continuation de la société civile avec les héritiers de l’associé décédé et ses conséquences (Cass. 3e civ., 9 mars 2023, n° 21-21.698, F+B).
Droit et Patrimoine (n°341).
pp. 14-16.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2023)
La nullité des délibérations d'associés d’une SAS prises en violation des statuts (Note s/s Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18.324, FS-B).
Droit et Patrimoine (n°341).
pp. 16-19.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2023)
Des présomptions d’irrégularités suffisent à justifier une demande d’expertise de gestion (Note s/s Cass. com., 5 avril 2023, n° 21-23.289, F-D).
Droit et Patrimoine (n°341).
pp. 18-19.
[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
and Poumarède, Matthieu
ORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801
(2023)
Chronique de droit immobilier.
Droit et Patrimoine (n°336).
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[Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu
ORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 and Giacuzzo, Jean-François
(2023)
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Droit et Patrimoine (n° 336).
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Debat, Olivier
and Manciet, Hervé
(2023)
Transmission d'une entreprise individuelle : la notion d'affectation à l'exploitation en question.
Droit et Patrimoine (n°334).
[Caselaw headnote]
Debat, Olivier
and Manciet, Hervé
(2023)
Pacte Dutreil : précisions sur la portée de l'exonération en cas d'interposition de société.
Droit et Patrimoine, n°334.
[Caselaw headnote]
Debat, Olivier
and Manciet, Hervé
(2023)
Pacte Dutreil : l'indispensable maintien de l'activité éligible.
Droit et Patrimoine (n°334).
[Caselaw headnote]
Guiguet-Schielé, Quentin
(2022)
La protection du patrimoine conjugal du chef d'entreprise exerçant sous forme sociétaire.
Droit et Patrimoine (n°329).
pp. 45-51.
Debat, Olivier
and Manciet, Hervé
(2022)
Précisions diverses sur le calcul des plus-values de cession de valeurs mobilières.
Droit et Patrimoine (n°323).
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Gibirila, Deen
(2021)
L'associé exclu : l'exclusion statutaire d'un associé d'une SAS" dans "Figures libre de l'associé.
Droit et Patrimoine (n°318).
pp. 39-46.
Leroy, Michel
(2021)
Les associés donataires de la valorisation des titres : appréciation critique.
Droit et Patrimoine (n°313).
Debat, Olivier
and Manciet, Hervé
(2021)
Pacte Dutreil et activité éligible : Le Conseil d’État et la Cour de cassation alignent leur position.
Droit et Patrimoine (n°312).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2021)
"Le devoir de loyauté des dirigeants de sociétés".
Droit et Patrimoine (n°310).
pp. 12-22.
Debat, Olivier
and Manciet, Hervé
(2021)
Différés d’imposition : l’apport en communauté est une opération intercalaire.
Droit et Patrimoine, vol. 312.
p. 54.
Giacuzzo, Jean-François
and Poumarède, Matthieu
ORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801
(2020)
« Chronique de droit immobilier. 2019 ».
Droit et Patrimoine (n°303).
pp. 51-69.
[Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu
ORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 and Giacuzzo, Jean-François
(2020)
Chronique annuelle : Droit immobilier 2019.
Droit et Patrimoine (n°303).
pp. 51-69.
Debat, Olivier
and Manciet, Hervé
(2020)
Report d’imposition de l’article 150-0 B ter : un avenir en question ?
Droit et Patrimoine (n°320).
[Caselaw headnote]
Debat, Olivier
and Manciet, Hervé
(2020)
Bref retour sur les dernières précisions administratives et jurisprudentielles en matière de réinvestissement.
Droit et Patrimoine (n°301).
[Caselaw headnote]
Debat, Olivier
and Manciet, Hervé
(2020)
"Management package", des instruments à risque.
Droit et Patrimoine (n°301).
[Caselaw headnote]
Debat, Olivier
and Manciet, Hervé
(2019)
Un pas de plus vers la reconnaissance de l’animation conjointe.
Droit et Patrimoine, n°290.
[Caselaw headnote]
Debat, Olivier
and Manciet, Hervé
(2019)
La définition légale de la holding animatrice : une chimère ?
Droit et Patrimoine (n°290).
[Caselaw headnote]
Debat, Olivier
(2019)
Plus-values de cession de valeurs mobilières et report d’imposition : nos régimes de report d’imposition en sursis ?
Droit et Patrimoine (n°290).
[Caselaw headnote]
Debat, Olivier
and Manciet, Hervé
(2019)
« Bitcoin » : Un nouveau régime d’imposition.
Droit et Patrimoine (n°290).
[Caselaw headnote]
Debat, Olivier
(2019)
Plus-values immobilières : Attention aux dépenses de travaux !
Droit et Patrimoine (n°290).
[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
and Poumarède, Matthieu
ORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801
(2019)
Chronique de droit de l’immobilier.
Droit et Patrimoine.
pp. 53-59.

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