English | Français
[up] Up a level
Number of items: 2.

Galan, Pierre (2017) Fiscalite et participation d'aménagement et d'urbanisme. Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat. pp. 355-385.

Galan, Pierre (2016) Fiscalité et participation d'aménagement et d'urbanisme. Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat. p. 329.

This list was generated on Mon Mar 31 18:45:29 2025 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.