Guiguet-Schielé, Quentin
(2024)
Amélioration du castor et récompense à la communauté : la nécessaire prise en compte du coût économisé.
Droit & Patrimoine (n°352).
pp. 17-20.
Gibirila, Deen
(2024)
La naissance des droits sociaux à compter de l’immatriculation de la société (note s/s Cass. 1re civ., 17 janvier 2024, n° 22-11.303).
Droit & Patrimoine (n°349).
pp. 16-17.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2024)
L’obligation de loyauté du dirigeant social démissionnaire (note s/s Cass. com. 20 mars 2024, no 23-14.824).
Droit & Patrimoine (n°349).
pp. 21-22.
[Caselaw headnote]
Hardy, Charles-Henri
(2023)
La politique répressive du parquet national financier en matière fiscale.
Droit & Patrimoine (n°331).
pp. 43-47.
Guiguet-Schielé, Quentin
(2022)
L’ingratitude : un complément (incomplet) de l’indignité successorale.
Droit & Patrimoine (n°325).