Guiguet-Schielé, Quentin (2024)
Amélioration du castor et récompense à la communauté : la nécessaire prise en compte du coût économisé.
  
    Droit & Patrimoine (n°352).
     pp. 17-20.
  
(2024)
Amélioration du castor et récompense à la communauté : la nécessaire prise en compte du coût économisé.
  
    Droit & Patrimoine (n°352).
     pp. 17-20.
  	
  
  
    Gibirila, Deen (2024)
La naissance des droits sociaux à compter de l’immatriculation de la société (note s/s Cass. 1re civ., 17 janvier 2024, n° 22-11.303).
  
    Droit & Patrimoine (n°349).
     pp. 16-17.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2024)
La naissance des droits sociaux à compter de l’immatriculation de la société (note s/s Cass. 1re civ., 17 janvier 2024, n° 22-11.303).
  
    Droit & Patrimoine (n°349).
     pp. 16-17.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2024)
L’obligation de loyauté du dirigeant social démissionnaire  (note s/s Cass. com. 20 mars 2024, no 23-14.824).
  
    Droit & Patrimoine (n°349).
     pp. 21-22.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2024)
L’obligation de loyauté du dirigeant social démissionnaire  (note s/s Cass. com. 20 mars 2024, no 23-14.824).
  
    Droit & Patrimoine (n°349).
     pp. 21-22.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Hardy, Charles-Henri (2023)
La politique répressive du parquet national financier en matière fiscale.
  
    Droit & Patrimoine (n°331).
     pp. 43-47.
  
(2023)
La politique répressive du parquet national financier en matière fiscale.
  
    Droit & Patrimoine (n°331).
     pp. 43-47.
  	
  
  
    Guiguet-Schielé, Quentin (2022)
L’ingratitude : un complément (incomplet) de l’indignité successorale.
  
    Droit & Patrimoine (n°325).
  
(2022)
L’ingratitude : un complément (incomplet) de l’indignité successorale.
  
    Droit & Patrimoine (n°325).
    
  	
  
  
 
  
                         
                        



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