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Cordelier, Emmanuel
(2023)
Droit du locataire expulsé en vertu d'un titre assorti de l'exécution provisoire annulé (note sous Cass. 3e civ., 25 janv. 2023, n° 21-19.089, n° 96 B).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances et procédures d'exécution, 267 (n° 268).
pp. 1-2.
[Caselaw headnote]
