Cordelier, Emmanuel
(2022)
Exécution provisoire : légalité des textes issus de la réforme de la procédure civile (obs. sous CE, 5e et 6e ch. réunies, 22 sept. 2022, n° 436939).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels (n° 265).
pp. 12-13.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
(2020)
Exécution provisoire : un nouveau régime depuis le 1er janvier 2020.
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels (n° 233).
Cordelier, Emmanuel
(2012)
Le droit de rétention est opposable à tous, y compris au crédit-bailleur (obs. sous Cass. com., 21 févr. 2012, n° 10-28.679, n° 215 D).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels (n° 148).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
(2011)
Effets de l’exécution d’une décision assortie de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 8 sept. 2011, n° 10-18.645, n° 1498 D).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels (n° 142).
[Caselaw headnote]