Cordelier, Emmanuel (2024) Nouveau délai pour statuer sur une demande de sursis à l'exécution d'une décision de l'AMF (art. 24, L. n° 2024-537 du 13 juin 2024). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°7). pp. 1-2.

Cordelier, Emmanuel (2024) Précisions sur la péremption en cas de radiation consécutive à un défaut d'exécution (obs. sous Cass. 2ème civ., 23 mai 2024, n° 22-15.537, n° 475 B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2021) Droit de rétention d’un bien détenu régulièrement par le créancier du crédit-preneur (obs. sous Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-11.132, n° 169 P). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 248). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2021) Exécution provisoire facultative d'une décision en matière de procédure collective (obs. sous Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-12.417, n° 173 P). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (247). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2020) Caducité de la distribution du prix et liquidation du débiteur : compétence du JEX (obs. sous Cass. com., 21 oct. 2020, n° 19-15.171, n° 601F-P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (243). pp. 7-8.

Cordelier, Emmanuel (2020) Exécution forcée d’un titre exécutoire à titre provisoire et indemnisation du débiteur (obs. sous Cass. 2e civ., 17 sept. 2020, n° 19-17.721, n° 843 P + B + I). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (242). pp. 9-10.

Cordelier, Emmanuel (2019) Conséquences de l’infirmation d’une décision assortie de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 21 mars 2019, n° 17-31.395, n° 393 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (226). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Saisie pratiquée sur le fondement d’une décision assortie de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 21 mars 2019, n° 18-11.692, n° 395 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°226). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Conséquences de l’exécution d’une décision de référé frappée d’un pourvoi (obs. sous Cass. 2e civ., 31 janv. 2019, n° 17-28.605, n° 142 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°224). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Conditions d’efficacité d’un droit de rétention exercé sur un immeuble (obs. sous Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-22.223, n° 75 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°224). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2018) Conséquences financières de l’exercice d’un droit de rétention (obs. sous Cass. com., 10 janv. 2018, n° 16-21.500, n° 13 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°213). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2018) Rappel des conditions d’opposabilité et d’exercice du droit de rétention (obs. sous Cass. 1re civ., 20 déc. 2017, n° 16-24.029, n° 1319 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°212). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel and Chateauneuf, Alain (2017) Saisie immobilière : précisions sur la déclaration de créance (obs. sous Cass. 2e civ., 28 sept. 2017, n° 16-17.010, n° 1291 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°209). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2017) Distribution amiable : modalités de la déclaration de créance du créancier inscrit (obs. sous Cass. 2e civ., 28 sept. 2017, n° 16-17.010, n° 1291 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°209). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2017) Conditions de l’exercice abusif d’un droit de rétention (obs. sous Cass. com., 20 sept. 2017, n° 16-22.530, n° 1169 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°209). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2017) Régularité de l’exercice d’un droit de rétention sur un connaissement maritime (obs. sous Cass. com., 8 mars 2017, n° 15-17.308, n° 337 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°204). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2017) L’exécution provisoire d’une décision est poursuivie aux risques du créancier (obs. sous Cass. 3e civ., 20 oct. 2016, n° 15-13.450, n° 1140 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°201). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2016) Arrêt de l’exécution provisoire pour l’intégralité de la décision en cas d’appel limité (obs. sous Cass. 2e civ., 18 févr. 2016, 14-20.199, n° 234 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 192). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2015) Juge compétent pour arrêter l’exécution provisoire d’une sentence arbitrale (obs. sous Cass. 2e civ., 28 mai 2015, n° 14-27.167, n° 902 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 184). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2015) Le droit de rétention du notaire est clarifié par la Cour de cassation (obs. sous Cass. 2e civ., 26 mars 2015, n° 14-14.163, n° 507 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (182). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2014) Conditions de l’arrêt de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.245, n° 1603 D ; Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.246, n° 1604 D ; Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.247, n° 1605 D ; Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.248, n° 1606 D ; Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.249, n° 1607 D ;Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-24.705, n° 1608 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 177). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2014) Conditions de l’exercice abusif d’un droit de rétention (obs. sous Cass. com., 13 mai 2014, n° 13-11.296, n° 454 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 173). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2014) Conditions d’arrêt de l’exécution provisoire de droit sollicité par un mineur (obs. sous Cass. com., 6 mai 2014, n° 13-24.286, n° 511 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 173). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2014) Conditions d’octroi de l’exécution provisoire pour une prestation compensatoire (obs. sous Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 12-29.653, n° 306 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 171). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2014) L’aménagement de l’exécution provisoire d’une décision n’est pas de droit (obs. sous Cass. 2e civ., 27 févr. 2014, n° 12-24.873, n° 340 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 170). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2014) Exécuter une décision assortie en partie de l’exécution provisoire vaut acquiescement (obs. sous Cass. soc., 21 janv. 2014, n° 12-18.427, n° 133 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°169). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2014) Pouvoir du premier président de la cour d'appel en matière d’exécution provisoire (obs. sous Cass. soc., 26 nov. 2013, n° 12-18.447, n° 1915 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°167). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2014) Le créancier nanti sur un fonds de commerce ne bénéficie pas du droit de rétention (obs. sous Cass. com., 26 nov. 2013, n° 12-27.390, n° 1140 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°167). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2013) Limitation de la portée du droit de rétention en matière de véhicules automobiles (obs. sous Cass. com., 23 avr. 2013, n° 12-13.690, n° 444 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°161). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2013) Pas de droit de rétention en présence d’une créance incertaine (obs. sous Cass. com., 26 mars 2013, n° 12-12.204, n° 317 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°160). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2013) Appréciation stricte des conditions de l'arrêt de l'exécution provisoire(obs. sous Cass. 2e civ., 21 mars 2013, n° 12-16.782, n° 410 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°260). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2012) Rappel des conditions cumulatives pour arrêter l’exécution provisoire (Notes s/s Cass. soc., 13 sept. 2012, n° 11-20.348, n° 1083 P). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (153). [Caselaw headnote]