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Cordelier, Emmanuel
(2022)
L'instauration du principe de l'exécution provisoire de droit ne s'applique qu’aux instances introduites devant les juridictions du premier degré à compter du 1er janvier 2020 (Cass. 2ème civ., 13 janvier 2022, n°20-17.344, 55 F-B).
Dictionnaire permanent, Recouvrement de créances, la Veille permanente.
