Cordelier, EmmanuelORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582 (2024) Effets de l’arrêt de l’exécution provisoire sur la saisie-attribution (obs. sous Cass. 2ème civ., 2 mai 2024, n° 22-11.659, n° 372 D). Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution (n°283). p. 11. [Caselaw headnote]

Cordelier, EmmanuelORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582 (2024) Recours contre la radiation de l'appel en cas de refus de l'exécution provisoire (note sous Cass. 2ème civ., 8 février 2024, n°110-F-D, n°22-20.420). Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution (n°280). pp. 13-14. [Caselaw headnote]

Cordelier, EmmanuelORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582 (2024) Exécution provisoire : effet de la réforme de la procédure d'appel sur son régime (décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023). Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution. p. 1.

Cordelier, EmmanuelORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582 (2024) Arrêt de l’exécution provisoire de droit d’une décision qui liquide une astreinte (obs. sous Cass. 2e civ., 18 janv. 2024, n° 21-17.475). Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution. pp. 5-6. [Caselaw headnote]

Cordelier, EmmanuelORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582 (2023) Précisions sur le régime juridique du droit de rétention conventionnel (note sous Cass. com., 14 juin 2023, n° 20-19.948, n° 414 B). Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution (n° 273-274). pp. 15-16. [Caselaw headnote]