Cordelier, Emmanuel
(2024)
Exécution provisoire : effet de la réforme de la procédure d'appel sur son régime (décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023).
Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution.
p. 1.
Cordelier, Emmanuel
(2024)
Arrêt de l’exécution provisoire de droit d’une décision qui liquide une astreinte (obs. sous Cass. 2e civ., 18 janv. 2024, n° 21-17.475).
Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution.
pp. 5-6.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
(2023)
Précisions sur le régime juridique du droit de rétention conventionnel (note sous Cass. com., 14 juin 2023, n° 20-19.948, n° 414 B).
Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution (n° 273-274).
pp. 15-16.
[Caselaw headnote]