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    Cordelier, Emmanuel (2025)
Homologation d'un projet de distribution amiable : contrôle limité du JEX (obs. sous Cass. 2ème civ., 27 mars 2025, n° 22-20.194, n° 310 B).
  
    Dictionnaire Permanent Recouvrement de créances - Procédures civiles d'exécution.
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2025)
Homologation d'un projet de distribution amiable : contrôle limité du JEX (obs. sous Cass. 2ème civ., 27 mars 2025, n° 22-20.194, n° 310 B).
  
    Dictionnaire Permanent Recouvrement de créances - Procédures civiles d'exécution.
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
 
  
                         
                        



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