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Jullian, Nadège
(2025)
Intérêt à agir en désignation d’un administrateur provisoire et constitution d’une fiducie (Cass. Com. 22 janv. 2025, n022-20.526).
Dictionnaire Permanent Droit des affaires - Sociétés.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Annulation d’une assemblée de SARL tenue en dépit de son ajournement dûment notifié (CA Paris, 12 sept. 2024, pôle 5, ch. 9, n° 22/02179).
Dictionnaire Permanent Droit des affaires - Sociétés.
[Caselaw headnote]