Jullian, Nadège (2025) L’époux associé d’une société civile peut demander à s’en retirer sans l’accord de son épouse (CA Dijon, 11 sept. 2025, n° 22/01053). Dictionnaire Permanent Droit des affaires (n° 22/0105). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Tierce opposition d’un associé de société civile contre la condamnation en paiement de la société (Cass. 2ème Civ., 12 sept. 2024, n° 22-12.337). Dictionnaire Permanent Droit des affaires. [Caselaw headnote]