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Laurent, Julien
(2021)
Acquisition par prescription du droit d'apposer une enseigne sur des parties communes (note sous Cass. 3e civ., 22 oct. 2020, n°19-21732).
Defrénois. La revue du notariat (n°21-22).
p. 21.
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien and Beaussonie, Guillaume
(2021)
Confiscation d'un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l'État et naissance d'une créance de récompense (note sous Cass. crim., 9 sept. 2020, n° 18-84619).
Defrénois. La revue du notariat (n°1-2).
p. 32.
[Caselaw headnote]