English | Français
[up] Up a level
Number of items: 2.

Mascala, CorinneIdRef (1998) Vers une dépénalisation des infractions d'affaires ? Une réalité ? Dalloz affaires (121). pp. 1030-1035.

Poillot-Peruzzetto, SylvaineIdRef (1996) Le nouveau règlement d'exemption en matière de transfert de technologie. Dalloz affaires (35).

This list was generated on Fri Sep 12 16:19:18 2025 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.