Dussart, Vincent
ORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323
(2020)
Les finances locales et la crise sanitaire (Crise sanitaire et collectivités territoriales - Hors série).
Complément territorial (n° 56).
Dussart, Vincent
ORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323
(2015)
Les projets urbains partenariaux : un outil de financement d’infrastructures.
Complément territorial.
Dussart, Vincent
ORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323
(2015)
La loi de finances pour 2015 et les collectivités territoriales : une baisse historique des dotations.
Complément territorial.
Dussart, Vincent
ORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323
(2014)
La dématérialisation des actes financiers.
Complément territorial.
Dussart, Vincent
ORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323
(2014)
Vers une sortie des "emprunts toxiques" ?
Complément territorial.
Dussart, Vincent
ORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323
(2014)
Des élections municipales dans un contexte toujours plus contraint pour les finances locales.
Complément territorial.
Dussart, Vincent
ORCID: https://orcid.org/0009-0009-4123-7323
(2013)
Les collectivités territoriales dans la rigueur. Les lois de finances pour 2013.
Complément territorial.
Raimbault, Philippe
(2010)
Du financement communal des écoles privées : commentaire de la loi du 28 octobre 2009.
Complément territorial.
pp. 37-42.
Raimbault, Philippe
(2009)
Droit d'accueil dans les écoles : les recours des préfets devant le juge des référés.
Complément territorial.
pp. 77-82.
Raimbault, Philippe
(2008)
D'un usage de la notion de délégation de service public : la détermination du champ d'application de la responsabilité pénale des collectivités territoriales.
Complément territorial (HS).
pp. 42-48.

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