English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Kalflèche, GrégoryIdRef (2007) Les directives recours « nouvelles versions » et le contentieux de la commande publique. Commande publique (12).

This list was generated on Mon Sep 15 22:07:50 2025 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.