English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Raimbault, PhilippeIdRef (2005) La responsabilité pénale des décideurs et des personnes morales. Champ pénal / Penal field.

This list was generated on Fri Sep 12 09:35:42 2025 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.