English | Français
[up] Up a level
Number of items: 2.

Reynès, Brigitte (1996) Note sous cour d’appel de Pau (référé du premier Président) du 3 avril 1996 : Sommaires commentés de jurisprudence. Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine. p. 124. [Caselaw headnote]

Reynès, Brigitte (1990) Note sous cour d’appel de Pau (référés) du 22 décembre 1989 : Sommaires commentés de jurisprudence. Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine. p. 453. [Caselaw headnote]

This list was generated on Sun Jan 19 04:01:51 2025 CET.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.