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Lamy, Bertrand deIdRef (2010) Dérives et évolution du principe de la légalité en droit pénal français (contribution à l’étude des sources du droit pénal français). Cahiers de Droit.

Bruggeman, MarylineIdRef and Neirinck, ClaireIdRef (2008) Les aménagements consensuels que les couples appliquent à leur rupture sont-ils d’essence contractuelle ? Cahiers de Droit, 49 (4). p. 551.

Bruggeman, MarylineIdRef (2008) Convention de rupture et parenté. Cahiers de Droit, 49 (4). p. 589.

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