Number of items: 3.
Lamy, Bertrand de (2010) Dérives et évolution du principe de la légalité en droit pénal français (contribution à l’étude des sources du droit pénal français). Cahiers de Droit.
Bruggeman, Maryline and Neirinck, Claire (2008) Les aménagements consensuels que les couples appliquent à leur rupture sont-ils d’essence contractuelle ? Cahiers de Droit, 49 (4). p. 551.
Bruggeman, Maryline (2008) Convention de rupture et parenté. Cahiers de Droit, 49 (4). p. 589.