Garcia, Léo (2023)
Le référé-suspension est-il adapté pour protéger le droit d’expression des élus locaux de la minorité ? » » (Note sous CE, 18 juin 2023, n° 467512, Commune de Capestang, Inédit au recueil Lebon).
  
    Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°12).
     pp. 858-862.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2023)
Le référé-suspension est-il adapté pour protéger le droit d’expression des élus locaux de la minorité ? » » (Note sous CE, 18 juin 2023, n° 467512, Commune de Capestang, Inédit au recueil Lebon).
  
    Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°12).
     pp. 858-862.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Guignard, Didier (2022)
La loi n°2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et les entités locales, réflexions minéralogiques.
  
    Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°5).
     pp. 311-317.
  
(2022)
La loi n°2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et les entités locales, réflexions minéralogiques.
  
    Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°5).
     pp. 311-317.
  	
  
  
    Guignard, Didier (2021)
La Covid-19 et le jardin à la française.
  
    Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°10).
     pp. 669-676.
  
(2021)
La Covid-19 et le jardin à la française.
  
    Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°10).
     pp. 669-676.
  	
  
  
    Esplugas-Labatut, Pierre (2020)
Le droit électoral du 1er degré des élections sénatoriales : de "mystérieux délégués".
  
    Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°12).
     pp. 873-878.
  
(2020)
Le droit électoral du 1er degré des élections sénatoriales : de "mystérieux délégués".
  
    Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°12).
     pp. 873-878.
  	
  
  
    Guignard, Didier (2019)
"Territoire(s) et « spécificité territoriale », enjeux du grand débat national : entre état des lieux et questions.
  
    Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n° 3).
     pp. 171-174.
  
(2019)
"Territoire(s) et « spécificité territoriale », enjeux du grand débat national : entre état des lieux et questions.
  
    Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n° 3).
     pp. 171-174.
  	
  
  
    Esplugas-Labatut, Pierre (2018)
Le contentieux de la fin des contrats de travail des agents publics.
  
    Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°10).
     pp. 709-712.
  
(2018)
Le contentieux de la fin des contrats de travail des agents publics.
  
    Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°10).
     pp. 709-712.
  	
  
  
    Guignard, Didier (2018)
Actualité du contentieux des services publics.
  
    Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n° 10).
     pp. 716-719.
  
(2018)
Actualité du contentieux des services publics.
  
    Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n° 10).
     pp. 716-719.
  	
  
  
    Bétaille, Julien (2018)
Les limites européennes à la subjectivisation du contentieux de l’urbanisme.
  
    Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°10).
     pp. 728-733.
  
(2018)
Les limites européennes à la subjectivisation du contentieux de l’urbanisme.
  
    Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°10).
     pp. 728-733.
  	
  
  
    Guignard, Didier (2018)
Les relations collectivités territoriales et instances sportives : vent de révolte ou simple brise ?
  
    Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n° 7-8).
     pp. 507-516.
  
(2018)
Les relations collectivités territoriales et instances sportives : vent de révolte ou simple brise ?
  
    Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n° 7-8).
     pp. 507-516.
  	
  
  
    Crouzatier-Durand, Florence (2018)
Différenciation territoriale et modulation des compétences des collectivités territoriales : vers une évolution de l’expérimentation locale ? A propos de l’avis du Conseil d’État du 1er mars 2018.
  
    Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n° 5).
     pp. 349-352.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2018)
Différenciation territoriale et modulation des compétences des collectivités territoriales : vers une évolution de l’expérimentation locale ? A propos de l’avis du Conseil d’État du 1er mars 2018.
  
    Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n° 5).
     pp. 349-352.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Guignard, Didier (2015)
La réforme territoriale, une réforme qui dit réellement son nom ?
  
    Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n° 1).
     pp. 7-14.
  
(2015)
La réforme territoriale, une réforme qui dit réellement son nom ?
  
    Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n° 1).
     pp. 7-14.
  	
  
  
 
  
                         
                        



![[up]](/style/images/multi_up.png) Up a level
 Up a level