Garcia, Léo
(2023)
Le référé-suspension est-il adapté pour protéger le droit d’expression des élus locaux de la minorité ? » » (Note sous CE, 18 juin 2023, n° 467512, Commune de Capestang, Inédit au recueil Lebon).
Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°12).
pp. 858-862.
[Caselaw headnote]
Guignard, Didier
(2022)
La loi n°2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et les entités locales, réflexions minéralogiques.
Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°5).
pp. 311-317.
Guignard, Didier
(2021)
La Covid-19 et le jardin à la française.
Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°10).
pp. 669-676.
Esplugas-Labatut, Pierre
(2020)
Le droit électoral du 1er degré des élections sénatoriales : de "mystérieux délégués".
Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°12).
pp. 873-878.
Guignard, Didier
(2019)
"Territoire(s) et « spécificité territoriale », enjeux du grand débat national : entre état des lieux et questions.
Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n° 3).
pp. 171-174.
Esplugas-Labatut, Pierre
(2018)
Le contentieux de la fin des contrats de travail des agents publics.
Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°10).
pp. 709-712.
Guignard, Didier
(2018)
Actualité du contentieux des services publics.
Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n° 10).
pp. 716-719.
Bétaille, Julien
(2018)
Les limites européennes à la subjectivisation du contentieux de l’urbanisme.
Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°10).
pp. 728-733.
Guignard, Didier
(2018)
Les relations collectivités territoriales et instances sportives : vent de révolte ou simple brise ?
Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n° 7-8).
pp. 507-516.
Crouzatier-Durand, Florence
(2018)
Différenciation territoriale et modulation des compétences des collectivités territoriales : vers une évolution de l’expérimentation locale ? A propos de l’avis du Conseil d’État du 1er mars 2018.
Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n° 5).
pp. 349-352.
[Caselaw headnote]
Guignard, Didier
(2015)
La réforme territoriale, une réforme qui dit réellement son nom ?
Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n° 1).
pp. 7-14.