Ranc, Sébastien
(2023)
La dignité du salarié ou la belle inconnue (note s/s Cass. soc., 8 févr. 2023, no
21-14451, F–PBR).
Bulletin Joly du travail (n°4).
pp. 11-12.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2023)
Les effets d’une signature manuscrite mais scannée en matière CDD.
Bulletin Joly du travail (N° 2).
p. 7.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2022)
Le conseil de discipline n'est pas un tribunal au sens de l'article 6§1 de la CEDH.
Bulletin Joly du travail (n°5).
p. 16.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2022)
L'exécution loyale de l'obligation de reclassement.
Bulletin Joly du travail (n°3).
p. 17.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2022)
Compétence juridictionnelle en cas de violation du droit au transfert du contrat de travail lors d'une faillite communautaire.
Bulletin Joly du travail (n°1).
p. 25.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2022)
Le forfait annuel en heures de l'avocat salarié.
Bulletin Joly du travail.
p. 23.
[Caselaw headnote]
Ranc, Sébastien
(2021)
Le coemploi vu depuis le droit administratif.
Bulletin Joly du travail (n°12).
p. 34.
Ranc, Sébastien
(2021)
L'assimilation partielle de l'obligation de reclassement aux gérants non-salariés de succursale.
Bulletin Joly du travail (n°11).
p. 13.
[Caselaw headnote]