Poujade, Hélène (2025)
Plan de sauvegarde d'une société franchisée : minorité de blocage et droit de recours du franchiseur (sous Cass. com., 26 mars 2025, no 24-12371, F–D et Cass. com., 26 mars 2025, no 24-11071, F–D).
  
    Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°3).
     pp. 13-16.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2025)
Plan de sauvegarde d'une société franchisée : minorité de blocage et droit de recours du franchiseur (sous Cass. com., 26 mars 2025, no 24-12371, F–D et Cass. com., 26 mars 2025, no 24-11071, F–D).
  
    Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°3).
     pp. 13-16.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Macorig-Venier, Francine and Jullian, Nadège
 and Jullian, Nadège (2025)
Propos introductifs au colloque "Les personnes morales confrontées aux procédures collectives".
  
    Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n° 2).
     pp. 36-39.
  
(2025)
Propos introductifs au colloque "Les personnes morales confrontées aux procédures collectives".
  
    Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n° 2).
     pp. 36-39.
  	
  
  
    Poujade, Hélène (2024)
Propos introductifs - Les plans de sauvegarde et de redressement.
  
    Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°1).
     p. 39.
  
(2024)
Propos introductifs - Les plans de sauvegarde et de redressement.
  
    Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°1).
     p. 39.
  	
  
  
    Poujade, Hélène (2023)
Lorsque la résolution d'un plan de redressement résiste à la liquidation ! (sous Cass. com., 14 juin 2023, no 21-21540, F–D).
  
    Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°6).
     p. 18.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2023)
Lorsque la résolution d'un plan de redressement résiste à la liquidation ! (sous Cass. com., 14 juin 2023, no 21-21540, F–D).
  
    Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°6).
     p. 18.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Fabriès-Lecea, Eugénie (2022)
Lutter contre le forum shopping en matière d'insolvabilité européenne... encore et toujours !
  
    Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°4).
     pp. 30-31.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2022)
Lutter contre le forum shopping en matière d'insolvabilité européenne... encore et toujours !
  
    Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°4).
     pp. 30-31.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Macorig-Venier, Francine (2022)
L'équivalence en matière de substitution de garanties relève de l'appréciation souveraine des juges du fond et s'apprécie à la date de la décision (Note sous Cass. Com. 20 oct. 2021, n° 20-20810, F–B).
  
    Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°2).
     pp. 19-21.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2022)
L'équivalence en matière de substitution de garanties relève de l'appréciation souveraine des juges du fond et s'apprécie à la date de la décision (Note sous Cass. Com. 20 oct. 2021, n° 20-20810, F–B).
  
    Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°2).
     pp. 19-21.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
 
  
                         
                        



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