Poujade, Hélène
(2024)
Propos introductifs - Les plans de sauvegarde et de redressement.
Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°1).
p. 39.
Poujade, Hélène
(2023)
Lorsque la résolution d'un plan de redressement résiste à la liquidation ! (sous Cass. com., 14 juin 2023, no 21-21540, F–D).
Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°6).
p. 18.
[Caselaw headnote]
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2022)
Lutter contre le forum shopping en matière d'insolvabilité européenne... encore et toujours !
Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°4).
pp. 30-31.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2022)
L'équivalence en matière de substitution de garanties relève de l'appréciation souveraine des juges du fond et s'apprécie à la date de la décision (Note sous Cass. Com. 20 oct. 2021, n° 20-20810, F–B).
Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°2).
pp. 19-21.
[Caselaw headnote]