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Dedeurwaerder, GillesIdRef (2026) Responsabilité du liquidateur judiciaire et TVA : sauvé par les débits ! (note sous Cass. com., 1er oct. 2025, no 24-14456 , F–D). Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°1). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, GillesIdRef (2025) Efficacité de la saisie administrative à tiers détenteur : peu importe que la créance soit conditionnelle et non encore exigible (note sous Cass. com., 30 avr. 2025, no 23-23745 , F–D). Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°4). p. 24. [Caselaw headnote]

Poujade, HélèneIdRef (2025) Plan de sauvegarde d'une société franchisée : minorité de blocage et droit de recours du franchiseur (sous Cass. com., 26 mars 2025, no 24-12371, F–D et Cass. com., 26 mars 2025, no 24-11071, F–D). Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°3). pp. 13-16. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, FrancineIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-7282-9622 and Jullian, NadègeIdRef (2025) Propos introductifs au colloque "Les personnes morales confrontées aux procédures collectives". Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n° 2). pp. 36-39.

Poujade, HélèneIdRef (2024) Propos introductifs - Les plans de sauvegarde et de redressement. Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°1). p. 39.

Poujade, HélèneIdRef (2023) Lorsque la résolution d'un plan de redressement résiste à la liquidation ! (sous Cass. com., 14 juin 2023, no 21-21540, F–D). Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°6). p. 18. [Caselaw headnote]

Fabriès-Lecea, EugénieIdRef (2022) Lutter contre le forum shopping en matière d'insolvabilité européenne... encore et toujours ! Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°4). pp. 30-31. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, FrancineIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0001-7282-9622 (2022) L'équivalence en matière de substitution de garanties relève de l'appréciation souveraine des juges du fond et s'apprécie à la date de la décision (Note sous Cass. Com. 20 oct. 2021, n° 20-20810, F–B). Bulletin Joly Entreprise en difficulté (n°2). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

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