English | Français
[up] Up a level
Number of items: 2.

Pellé, SébastienIdRef (2024) Garde à vue : la réforme de la réforme, suite et jamais fin ? Blog du Club des juristes.

Pellé, SébastienIdRef (2023) Le procès de l’attentat de Magnanville relance le débat sur la période de sûreté. Blog du Club des juristes.

This list was generated on Fri Oct 31 17:10:51 2025 CET.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.