English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Leroy, Michel (2024) Ensemble contractuel indivisible et effet de la caducité. Banque et droit (n° 215). p. 83. [Caselaw headnote]

This list was generated on Fri May 8 04:25:02 2026 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.