Andriantsimbazovina, Joël (2021)
Droits et libertés fondamentaux à l’ère du numérique : évolution ou révolution.
  
    Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), vol.37.
     pp. 271-285.
  
(2021)
Droits et libertés fondamentaux à l’ère du numérique : évolution ou révolution.
  
    Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), vol.37.
     pp. 271-285.
  	
  
  
    Andriantsimbazovina, Joël (2020)
L'Etat d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire. Rapport sur la Convention européenne des droits de l'homme.
  
    Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC) (n°36).
     pp. 295-309.
  
(2020)
L'Etat d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire. Rapport sur la Convention européenne des droits de l'homme.
  
    Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC) (n°36).
     pp. 295-309.
  	
  
  
    Gaillet, Aurore and Classen, Claus Dieter
  
(2017)
Allemagne : la lutte antiterroriste sans régime d’exception.
  
    Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC).
 and Classen, Claus Dieter
  
(2017)
Allemagne : la lutte antiterroriste sans régime d’exception.
  
    Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC).
    
  	
  
  
    Magnon, Xavier , Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe
, Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe , Le Bot, Olivier
, Le Bot, Olivier and Vidal-Naquet, Ariane
 and Vidal-Naquet, Ariane (2012)
Chronique constitutionnelle. France. 2011.
  
    Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC).
     pp. 853-883.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2012)
Chronique constitutionnelle. France. 2011.
  
    Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC).
     pp. 853-883.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Magnon, Xavier (2012)
La modulation des effets dans le temps des décisions des juges constitutionnels.
  
    Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC).
     pp. 558-591.
  
(2012)
La modulation des effets dans le temps des décisions des juges constitutionnels.
  
    Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC).
     pp. 558-591.
  	
  
  
    Magnon, Xavier , Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe
, Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe , Schmitter, Georges, Vidal-Naquet, Ariane
, Schmitter, Georges, Vidal-Naquet, Ariane and Philippe, Xavier
 and Philippe, Xavier (2011)
Chronique constitutionnelle. France. 2010.
  
    Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC).
     pp. 645-678.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2011)
Chronique constitutionnelle. France. 2010.
  
    Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC).
     pp. 645-678.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Perlo, Nicoletta (2011)
Les premières récusations au Conseil constitutionnel : réponses et nouveaux questionnements sur un instrument à double tranchant.
  
    Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC) (XXVII).
     p. 61.
  
(2011)
Les premières récusations au Conseil constitutionnel : réponses et nouveaux questionnements sur un instrument à double tranchant.
  
    Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC) (XXVII).
     p. 61.
  	
  
  
    Magnon, Xavier , Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe
, Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe , Lamouroux, Sophie
, Lamouroux, Sophie , Vidal-Naquet, Ariane
, Vidal-Naquet, Ariane and Philippe, Xavier
 and Philippe, Xavier (2010)
Chronique constitutionnelle. France. 2009.
  
    Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC).
     pp. 697-758.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2010)
Chronique constitutionnelle. France. 2009.
  
    Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC).
     pp. 697-758.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Magnon, Xavier , Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe
, Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe and Lamouroux, Sophie
 and Lamouroux, Sophie (2009)
Chronique constitutionnelle. France. 2008.
  
    Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC).
     pp. 653-690.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2009)
Chronique constitutionnelle. France. 2008.
  
    Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC).
     pp. 653-690.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Mastor, Wanda (2008)
L’état d’exception aux Etats-Unis : le USA PATRIOT ACT et autres violations ″en règle″ de la Constitution.
  
    Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), XXIV.
     pp. 461-475.
  
(2008)
L’état d’exception aux Etats-Unis : le USA PATRIOT ACT et autres violations ″en règle″ de la Constitution.
  
    Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), XXIV.
     pp. 461-475.
  	
  
  
    Magnon, Xavier , Ghevontian, Richard
, Ghevontian, Richard , Lamouroux, Sophie
, Lamouroux, Sophie and Ribes, Didier
 and Ribes, Didier (2008)
Chronique constitutionnelle. France. 2007.
  
    Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC).
     pp. 759-823.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2008)
Chronique constitutionnelle. France. 2007.
  
    Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC).
     pp. 759-823.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Magnon, Xavier , Mastor, Wanda
, Mastor, Wanda , Gay, Laurence
, Gay, Laurence , Ogier-Bernaud, Valérie
, Ogier-Bernaud, Valérie and Severino, Catherine
  
(2003)
Chronique constitutionnelle. France. 2002.
  
    Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), 18.
     pp. 611-659.
  	
	    [Caselaw headnote]
 and Severino, Catherine
  
(2003)
Chronique constitutionnelle. France. 2002.
  
    Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), 18.
     pp. 611-659.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Mastor, Wanda (2002)
Chronique France : décisions n°2002-458 DC du 7 février 2002 (Loi organique portant validation de l’impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française) et n°2002-464 DC du 27 décembre 2002 (Loi de finances pour 2003) du Conseil constitutionnel.
  
    Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), XVIII.
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2002)
Chronique France : décisions n°2002-458 DC du 7 février 2002 (Loi organique portant validation de l’impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française) et n°2002-464 DC du 27 décembre 2002 (Loi de finances pour 2003) du Conseil constitutionnel.
  
    Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), XVIII.
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Magnon, Xavier and Mastor, Wanda
 and Mastor, Wanda (1997)
Les discriminations positives territoriales : l'exemple des zones franches.
  
    Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), 13.
     pp. 185-189.
  
(1997)
Les discriminations positives territoriales : l'exemple des zones franches.
  
    Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), 13.
     pp. 185-189.
  	
  
  
    Mastor, Wanda Essai sur la motivation des décisions de justice - Pour une lecture simplifiée des décisions des Cours constitutionnelles.
  
    Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), XV.
     pp. 35-63.
  
Essai sur la motivation des décisions de justice - Pour une lecture simplifiée des décisions des Cours constitutionnelles.
  
    Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), XV.
     pp. 35-63.
  	
  
  
    Mastor, Wanda and Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe
 and Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe Constitution et élections aux Etats-Unis.
  
    Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), XIX.
     pp. 125-159.
  
Constitution et élections aux Etats-Unis.
  
    Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), XIX.
     pp. 125-159.
  	
  
  
 
  
                         
                        



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