Andriantsimbazovina, Joël
(2021)
Droits et libertés fondamentaux à l’ère du numérique : évolution ou révolution.
Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), vol.37.
pp. 271-285.
Andriantsimbazovina, Joël
(2020)
L'Etat d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire. Rapport sur la Convention européenne des droits de l'homme.
Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC) (n°36).
pp. 295-309.
Gaillet, Aurore
and Classen, Claus Dieter
(2017)
Allemagne : la lutte antiterroriste sans régime d’exception.
Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC).
Magnon, Xavier
, Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe
, Le Bot, Olivier
and Vidal-Naquet, Ariane
(2012)
Chronique constitutionnelle. France. 2011.
Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC).
pp. 853-883.
[Caselaw headnote]
Magnon, Xavier
(2012)
La modulation des effets dans le temps des décisions des juges constitutionnels.
Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC).
pp. 558-591.
Magnon, Xavier
, Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe
, Schmitter, Georges, Vidal-Naquet, Ariane
and Philippe, Xavier
(2011)
Chronique constitutionnelle. France. 2010.
Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC).
pp. 645-678.
[Caselaw headnote]
Perlo, Nicoletta
(2011)
Les premières récusations au Conseil constitutionnel : réponses et nouveaux questionnements sur un instrument à double tranchant.
Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC) (XXVII).
p. 61.
Magnon, Xavier
, Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe
, Lamouroux, Sophie
, Vidal-Naquet, Ariane
and Philippe, Xavier
(2010)
Chronique constitutionnelle. France. 2009.
Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC).
pp. 697-758.
[Caselaw headnote]
Magnon, Xavier
, Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe
and Lamouroux, Sophie
(2009)
Chronique constitutionnelle. France. 2008.
Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC).
pp. 653-690.
[Caselaw headnote]
Mastor, Wanda
(2008)
L’état d’exception aux Etats-Unis : le USA PATRIOT ACT et autres violations ″en règle″ de la Constitution.
Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), XXIV.
pp. 461-475.
Magnon, Xavier
, Ghevontian, Richard
, Lamouroux, Sophie
and Ribes, Didier
(2008)
Chronique constitutionnelle. France. 2007.
Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC).
pp. 759-823.
[Caselaw headnote]
Magnon, Xavier
, Mastor, Wanda
, Gay, Laurence
, Ogier-Bernaud, Valérie
and Severino, Catherine
(2003)
Chronique constitutionnelle. France. 2002.
Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), 18.
pp. 611-659.
[Caselaw headnote]
Mastor, Wanda
(2002)
Chronique France : décisions n°2002-458 DC du 7 février 2002 (Loi organique portant validation de l’impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française) et n°2002-464 DC du 27 décembre 2002 (Loi de finances pour 2003) du Conseil constitutionnel.
Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), XVIII.
[Caselaw headnote]
Magnon, Xavier
and Mastor, Wanda
(1997)
Les discriminations positives territoriales : l'exemple des zones franches.
Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), 13.
pp. 185-189.
Mastor, Wanda
Essai sur la motivation des décisions de justice - Pour une lecture simplifiée des décisions des Cours constitutionnelles.
Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), XV.
pp. 35-63.
Mastor, Wanda
and Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe
Constitution et élections aux Etats-Unis.
Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), XIX.
pp. 125-159.

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